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Exportation des déchets ferreux et non ferreux
Un député demande une enquête parlementaire
Publié dans El Watan le 23 - 08 - 2004

Visiblement, l'affaire des exportations frauduleuses des déchets ferreux et non ferreux évolue. Le député d'El Islah, Hacène Laribi, vient de demander au président de la République l'installation d'une commission parlementaire pour enquêter sur ce scandale.
Dans une lettre adressée hier au premier magistrat du pays, le député a qualifié ce scandale de « graves crimes notamment à travers la dilapidation des deniers publics, l'atteinte à l'économie nationale et à la sécurité de l'Etat ». M. Laribi a affirmé que le dossier des exportations des déchets ferreux et non ferreux comporte plusieurs délits et crimes économiques dont, entre autres, « de fausses déclarations douanières sur la valeur, le poids et l'espèce, le non rapatriement des devises (ordonnance 96/22 liée au contrôle de changes), constitution de comptes bancaires en devise à l'étranger, fausses domiciliations bancaires... ». Il a rappelé l'historique de cette affaire qui remonte, selon lui, à 1994. A partir de cette date et jusqu'à 2000, le courant de fraude s'est, d'après le député, répandu pour prendre une proportion alarmante avant d'être pris en charge à partir de 2001 jusqu'en 2003. Les enquêtes ouvertes par l'Inspection générale des finances (IGF) et les commission internes aux services des Douanes ont fait ressortir des dépassements commis par de pseudo-exportateurs de déchets ferreux avec la complicité de certains cadres douaniers et qui ont causé un préjudice financier au Trésor public estimé par les spécialistes à près de 30 milliards de dinars. « Des informations montrent qu'après l'arrivée de l'actuel directeur général des Douanes à la tête de l'institution, le dossier a été pris en charge en début de l'année 2001 avec l'installation d'une commission d'enquête et une autre commission chargée de la révision de la mercuriale des prix (...) Nous avions été surpris d'apprendre que des milliers de ces dossiers vont tomber sous le coup de la prescription du fait des procédures engagées par les responsables des douanes et qui porteront certainement préjudice au Trésor public. Ce qui nous a poussé à adresser une question orale au ministre des Finances, dont la réponse devra nous être donnée lors de la session parlementaire prochaine. Nous attendons donc des explications sur les circonstances de la gestion de ce dossier par les Douanes et la Banque d'Algérie », écrit M.Laribi dans sa lettre. Le député a relevé un point important au sujet de ce scandale. Selon lui, certaines sociétés étrangères qui activent dans ce domaine, « pour pomper les richesses du peuple, travaillent avec des commerçants israéliens (...) Certains responsables de ces sociétés, de nationalité israélienne, font de l'espionnage au profit de leur pays (...) Ce n'est pas le commerce qui les intéresse. Ils ont des connaissances assez puissantes qui les aident pour taire leurs crimes en contrepartie de sommes en devises... » Pour sa part, la direction générale des Douanes a transmis hier à la rédaction des précisions à l'article paru dans notre édition du dimanche. Au lieu de répondre sur la destruction de dossiers contentieux liés à des exportations frauduleuses, le directeur de la communication a écrit : « Il a été mis en place une commission d'enquête et de suivi sur les exportations en question (...) Au-delà du fait que la direction générale ait introduit auprès des instances judiciaires un dépôt de plainte globale sur ces fraudes, ces services n'ont jamais cessé de donner cours à ce dépôt de plainte (...) Toute défaillance relevée sera sévèrement sanctionnée, y compris à l'égard de la commission... » Pour ce responsable, les écrits de la presse, qualifiés d'« attaques répétitives » ne sont que le fait de « milieux redoutant un cours normal de traitement de ces dossiers au niveau des instances judiciaires ».

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