L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité : La vignette automobile manque déjà !
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 07 - 04 - 2015

Ce sont les vignettes de 1500 DA qui sont introuvables au niveau des bureaux de poste et recettes des impôts. La vignette automobile rapporte annuellement plus de 8 milliards de dinars au Trésor.
Imposée par les autorités aux automobilistes qui doivent l'acquérir dans une période limitée, la vignette automobile est introuvable dans plusieurs bureaux de poste et recettes des impôts d'Alger. Les citoyens ont dû se déplacer dans plusieurs agences de la capitale où les plus chanceux ont pu en avoir une. Un citoyen nous a signalé que ce sont surtout les vignettes de 1500 DA qui posent problème.
Au niveau des impôts, on explique cette situation par le fait que la plupart des voitures immatriculées ont moins de 10 ans, ce qui justifie que la demande soit importante. Le stock de vignettes s'est écoulé très vite. Cette vignette, instaurée par la loi de finances de 1998, a été reconduite chaque année. Son prix varie en fonction de la puissance de la motorisation. Avancée d'un mois par rapport à 2014, l'acquisition de cette vignette, selon un communiqué de la direction générale des impôts, «se fera jusqu'au jeudi 30 avril prochain à 16h». Tout propriétaire de véhicule se doit de respecter ce délai «sous peine de devoir s'acquitter de pénalités».
La vignette automobile rapporte annuellement plus de 8 milliards de dinars de recettes, sans inclure celles engendrées par les pénalités de retard. Une part de 20% de ces recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).
Un autre phénomène est dénoncé : les timbres fiscaux sont introuvables dans les recettes principales, mais sont largement disponibles dans les kiosques multiservices, voire sur les trottoirs, vendus par des jeunes qui tiennent ce qu'on appelle des «tables» de tabac, souvent en face des APC.
C'est le dernier recours des citoyens qui viennent retirer des papiers administratifs. En réalité, on est en présence d'un marché noir, où les coûts pratiqués sont majorés. Un vrai commerce ! Une question se pose : où ces revendeurs se procurent-ils ces timbres fiscaux qui font pourtant défaut dans le circuit officiel ? Comment montent-ils leur stratégie de revente ? Les citoyens sont confrontés à ce problème de pénurie depuis des années sans que les pouvoirs publics réagissent.
Au niveau de la poste, on nous explique que la pénurie de timbres fiscaux est un problème extra-postal. En effet, la disponibilité des timbres fiscaux dans les bureaux de poste dépend uniquement de la livraison par le pourvoyeur qu'est la direction générale des impôts. L'atomisation du circuit habituel de vente des timbres fiscaux a eu des effets négatifs sur leur disponibilité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.