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Fiscalité : La vignette automobile manque déjà !
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Publié dans El Watan le 07 - 04 - 2015

Ce sont les vignettes de 1500 DA qui sont introuvables au niveau des bureaux de poste et recettes des impôts. La vignette automobile rapporte annuellement plus de 8 milliards de dinars au Trésor.
Imposée par les autorités aux automobilistes qui doivent l'acquérir dans une période limitée, la vignette automobile est introuvable dans plusieurs bureaux de poste et recettes des impôts d'Alger. Les citoyens ont dû se déplacer dans plusieurs agences de la capitale où les plus chanceux ont pu en avoir une. Un citoyen nous a signalé que ce sont surtout les vignettes de 1500 DA qui posent problème.
Au niveau des impôts, on explique cette situation par le fait que la plupart des voitures immatriculées ont moins de 10 ans, ce qui justifie que la demande soit importante. Le stock de vignettes s'est écoulé très vite. Cette vignette, instaurée par la loi de finances de 1998, a été reconduite chaque année. Son prix varie en fonction de la puissance de la motorisation. Avancée d'un mois par rapport à 2014, l'acquisition de cette vignette, selon un communiqué de la direction générale des impôts, «se fera jusqu'au jeudi 30 avril prochain à 16h». Tout propriétaire de véhicule se doit de respecter ce délai «sous peine de devoir s'acquitter de pénalités».
La vignette automobile rapporte annuellement plus de 8 milliards de dinars de recettes, sans inclure celles engendrées par les pénalités de retard. Une part de 20% de ces recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).
Un autre phénomène est dénoncé : les timbres fiscaux sont introuvables dans les recettes principales, mais sont largement disponibles dans les kiosques multiservices, voire sur les trottoirs, vendus par des jeunes qui tiennent ce qu'on appelle des «tables» de tabac, souvent en face des APC.
C'est le dernier recours des citoyens qui viennent retirer des papiers administratifs. En réalité, on est en présence d'un marché noir, où les coûts pratiqués sont majorés. Un vrai commerce ! Une question se pose : où ces revendeurs se procurent-ils ces timbres fiscaux qui font pourtant défaut dans le circuit officiel ? Comment montent-ils leur stratégie de revente ? Les citoyens sont confrontés à ce problème de pénurie depuis des années sans que les pouvoirs publics réagissent.
Au niveau de la poste, on nous explique que la pénurie de timbres fiscaux est un problème extra-postal. En effet, la disponibilité des timbres fiscaux dans les bureaux de poste dépend uniquement de la livraison par le pourvoyeur qu'est la direction générale des impôts. L'atomisation du circuit habituel de vente des timbres fiscaux a eu des effets négatifs sur leur disponibilité.


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