Les avocats de la défense reprochent au représentant du parquet de n'avoir pas tenu compte de la décision de la Cour suprême. Le parquet de la 2e chambre correctionnelle près la cour de Boumerdès a requis, hier, des peines de 5 à 10 ans de prison ferme à l'encontre des 21 personnes poursuivies par la justice dans le cadre de l'affaire de malversation opposant la DGSN à la société Algerian Business Multimedia (ABM). L'affaire concerne l'octroi par la DGSN de «manière douteuse» de deux marchés à ABM, dont l'adjoint du PDG, Toufik Sator, n'est autre que le gendre d'Oultache Chouaïb, le président de la commission d'évaluation des offres. Les faits remontent à 2007. Le premier marché concerne la livraison de 10 000 onduleurs pour un montant de 115 millions de dinars. Alors que le second, octroyé de gré à gré, est relatif à l'achat par la DGSN auprès d'ABM de matériels informatiques consommables, tels les cartouches d'imprimantes, pour un montant de 40 millions de dinars. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre Chouaïb Oultache et Daimi Youcef, directeur de l'administration générale à la DGSN. Les deux accusés sont poursuivis pour «dilapidation de biens publics», «faux et usage de faux», «passation de marchés en violation de la loi» et «abus d'autorité». La même peine a été requise contre le PDG d'ABM, Mohamed Antri-Bouzar, son adjoint Toufik Sator et le directeur commercial de la même société, Zerrouk Djaider. Le parquet a demandé la condamnation des 13 membres de la commission d'évaluation technique de la DGSN à six ans de prison ferme et les deux responsables de la sous-direction du matériel et de la comptabilité, en l'occurrence Hafid Youcef et Cheurfa Achour, à 8 ans de prison. Il a requis 5 ans de prison contre Youcef Khodja Djamel, en sa qualité de responsable du magasin de stockage à la DGSN. «Des peines contre l'esprit de la loi» Les peines requises par le parquet ont été jugées «insensées» par les avocats de la défense. «Le procureur est allé au-delà de ce qu'il pouvait faire. Ce qu'il a requis est irrecevable du point de vue de la loi», a réagi Me Belarif, l'avocat de Chouaïb Oultache, le principal accusé dans cette affaire. Selon lui, le procureur n'a pas le droit de requérir des peines supérieures à celles prononcées en deuxième instance, en février 2012, d'autant que le pourvoi introduit par le parquet à l'époque a été rejeté dans le fond par la Cour suprême, contrairement à celui qui a été présenté par les prévenus. Il est à rappeler enfin que cette affaire a été jugée à deux reprises par la justice. Le principal accusé, Chouaïb Oultache, a été condamné à cinq ans de prison ferme en deuxième instance. Le PDG d'ABM et son adjoint ont, quant à eux, écopé de 4 ans de prison.
