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Les banques et les Douanes font cause commune
Lutte contre le transfert illégal de devises
Publié dans El Watan le 27 - 07 - 2015

L'administration douanière et les banquiers représentés par leur association ABEF vont signer, bientôt, un avenant à leur convention d'échange d'informations conclue en mars 2014.
A la veille de la réunion annoncée par le Premier ministre avec la communauté bancaire, prévue aujourd'hui, le patron de l'administration douanière a déclaré à l'APS que s'il y a un fléau qui hante le plus en cette période de raréfaction des ressources en devises, c'est bien le transfert illégal de capitaux vers l'étranger.
Un rapport du cabinet américain Global Financial Integrity (GFI) avait laissé échapper une information selon laquelle l'Algérie a enregistré près de 16 milliards de dollars de flux financiers illicites en 10 ans. Le rapport du GFI qui liste l'Algérie parmi les pays où ce crime économique est le plus prospère est tombé comme un coup de massue. Les Algériens transfèrent bon an mal an près de 1,5 milliard de dollars annuellement vers l'étranger par le moyen des fléaux qui gravitent autour de l'acte d'importer.
Pour y remédier, le gouvernement entend faire jouer désormais le tandem Douanes-banques. L'administration douanière et les banquiers de la place, représentés par leur association ABEF, vont signer, bientôt, un avenant à leur convention d'échange d'informations conclue en mars 2014. Il s'agit, en termes plus simples, de renforcer, en amont, leur contrôle conjoint sur les domiciliations bancaires dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite des devises auquel s'adonnent certains importateurs. C'est ce qu'a annoncé, hier à l'APS, le tout nouveau patron de l'administration douanière, Kaddour Bentahar.
Désormais, les banques et les Douanes devront batailler activement pour colmater la saignée à travers un contrôle anticipé sur les domiciliations bancaires présentées par les importateurs. Concrètement, l'avenant qui devrait être signé dans les tout prochains jours permettra d'établir un échange d'informations à double sens entre les Douanes et l'ABEF sur toutes les demandes de domiciliation bancaire émanant des opérateurs activant dans le commerce extérieur.
Cet échange informatisé permettra aux banques d'accéder au Système d'information et de gestion automatisé en douane (Sigad) afin de vérifier l'authenticité de la validité de l'attestation d'importation exigée lors de la souscription d'une domiciliation bancaire. Le fisc est impliqué de fait dans cette bataille contre le transfert illégal de devises, puisqu'il est en charge de délivrer cette attestation d'importation qui identifie l'entreprise importatrice à travers son numéro d'identification fiscale et, donc, sa traçabilité fiscale. Le dispositif est conçu de manière à cibler l'amont de la fraude : les fausses attestations d'importation.
A l'avenir, les banques de la place seraient celles qui ouvrent le moins de domiciliations bancaires aux importateurs, sous l'effet d'une conjoncture pesante, marquée essentiellement par une chute vertigineuse des recettes en devises. Les banques sont également au cœur de la stratégie de lutte contre les fléaux qui gravitent autour des importations par le moyen d'un plan alternatif à la gestion archaïque des opérations du commerce extérieur. Désormais, les banques, les Douanes, l'administration fiscale et la Banque d'Algérie sont appelées à travailler en maillons bien connectés.


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