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Depuis les années 80, c'est la société qui impose ses règles Nadia Ait Zaï . Avocate et directrice du Centre d'information sur les droits de l'enfant et de la femme (Ciddef)
La loi amendant et complétant le code pénal pour criminaliser les violences faites aux femmes, adoptée par l'APN en mars dernier, n'a toujours pas été validée par le Conseil de la nation. Etes-vous inquiète ? Bloquer le texte reviendrait à aller à l'encontre de la volonté du président de la République et du gouvernement qui ont défendu le projet de loi. Je crois donc qu'il sera définitivement adopté, d'autant qu'un collectif d'associations, dont fait partie le Ciddef, a saisi le président du Conseil de la nation et il nous a assurés que le texte était bien programmé. Maintenant, on peut se demander pourquoi son parcours a connu un tel couac. Soit des assurances ont été données en coulisses au courant conservateur qui a travaillé contre ce projet de loi sous prétexte qu'il mettait la famille en péril, soit parce que le Sénat attend un moment plus propice pour l'adopter. En 2016, l'Algérie doit présenter à Genève son rapport à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination. On peut imaginer, comme cela s'est déjà fait, que la validation du projet de loi soit retardée pour que l'Algérie puisse dire : «Nous l'avons fait passer malgré les résistances.» Si c'est le cas, c'est bien dommage. Je préférerai qu'un texte passe parce qu'il répond à une demande de la société, parce qu'il a été porté par des militants et des militantes, et qu'il est dans l'ordre des choses qu'un gouvernement prête l'oreille à ce qui vient de sa société. Non pas parce qu'il répond à des circonstances et à des échéances politiques. Le courant conservateur dont vous parlez, c'est-à-dire les islamistes, a argumenté que le projet de loi allait à l'encontre de la famille et de l'islam. Et ce sont les femmes que l'on a le plus entendu. Pensez-vous que la société veut de cette loi ? Ce courant ne représente rien, mais il prend en otage la société qu'il utilise pour dire que les citoyens sont opposés à cette loi. Mais personne n'explique au citoyen quel est son intérêt. Personne ne lui dit que c'est la violence qui disloque et détruit la famille, et pas son incrimination. Personne ne lui dit que c'est la violence qui est à l'origine de la séparation, de la déscolarisation des enfants, de la délinquance. Personne ne lui parle des effets de la violence sur la santé de la femme et des enfants, et du coût que cela implique. Si on entend davantage les femmes islamistes, c'est parce qu'elles sont là pour défendre la ligne de leur parti, établie par des hommes. Le fond du problème, c'est que ce courant ne veut pas de l'émancipation des femmes. On sait que 90% des femmes battues se taisent en pensant protéger les enfants et se mettent à parler quand les enfants grandissent. Voilà pourquoi il est important que l'Etat les protège avec le seul outil dont il dispose, le code pénal. Du côté des démocrates aussi, certains députés se sont abstenus de voter sous prétexte que la loi n'allait pas assez loin… Oui, et sous prétexte que la loi ne prenait pas en compte leurs propositions. L'idée que l'action publique puisse être abandonnée à partir du moment où l'épouse pardonne ne me plaît pas non plus. Le projet de loi ne fait pas la différence entre action civile et action publique, c'est une des spécificités de la législation pénale algérienne. Or, en principe, si une victime qui abandonne la procédure au civil renonce à réclamer des dommages, l'action publique, elle, ne peut pas s'annuler, car une fois déclenchée, elle appartient au procureur qui défend la société. Quand on a demandé au ministère de la Justice pourquoi le pardon met fin aux poursuites, il a répondu que c'était pour «protéger la famille». Ceci étant dit, à mes yeux, cela ne justifie pas que l'on s'abstienne de voter en faveur de cette loi. L'essentiel, c'est que le code vienne condamner la violence conjugale et sanctionne une réalité. Abdelaziz Bouteflika a annoncé en mars dernier une prochaine révision du code de la famille. Sera-t-il le Bourguiba dont rêvent les féministes algériennes ? Le Président a mis en place une dynamique qui n'existait pas avant lui. Entre 1984 et 2005, la situation était complètement bloquée sur un code de la famille sacralisé. En réformant des textes, pour certains défavorables aux femmes, le chef de l'Etat a montré une volonté de construire des rapports plus égalitaires. Je pense à la révision du code de la famille, du code de la nationalité, à la loi sur la participation des femmes en politique, à la loi pour la création du fonds de la pension alimentaire. En 1995, l'Algérie a même adhéré à la déclaration de Pékin à partir de laquelle les violences à l'égard des femmes devenaient un délit, et de ce fait, s'est même engagée à l'incriminer. Vingt ans après, nous en sommes encore à discuter de son opportunité. Croyez-vous qu'un jour le code de la famille sera abrogé ? Non, on a raté le coche. Même dans un siècle, la société ne sera pas prête. Pourtant, je pense que c'est à l'Etat de proposer un projet de société : c'est lui qui est censé avoir une vision et savoir ce qui est bon pour le peuple. Malheureusement, depuis les années 1980, c'est la société qui impose ses propres règles. Même quand la loi existe. En 2014, la notion de «discrimination» a été introduite dans le code pénal. Elle a été définie et incriminée. Mais curieusement, on a omis de la définir dans le cadre des droits civils. Pourquoi ? Parce que cela reviendrait à reconnaître la discrimination posée par le code de la famille. Aujourd'hui, pour justifier un obstacle, on invoque les mentalités. Mais les mentalités se fabriquent. On a bien fabriqué des mentalités socialistes puis islamo-conservatrices et maintenant islamo-libérales ! Les textes promulgués en 1962 voulaient construire une société moderne et progressiste. Depuis les années 1980, on a assisté à un revirement total. Le code de la famille nous a dessiné une famille traditionnelle et conservatrice. La loi sur la santé a été abrogée, la protection des mères célibataires et des enfants abandonnés, supprimée. Puis on a interdit à la femme de témoigner devant un officier de l'Etat civil et un notaire. A qui la faute ? Au politique, absent, qui a failli et n'a pas pu homogénéiser la société en un seul modèle. Cinquante ans après l'indépendance, nous ne sommes pas prêts à passer dans la modernité, à faire de la femme l'égale de l'homme. On se demande encore s'il faut pénaliser la violence à l'égard des femmes ou pas, on s'entend dire : «On doit faire avec.».
