Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une peine de réclusion criminelle de 5 à 10 ans
Participation aux actes terroristes à l'étranger
Publié dans El Watan le 23 - 11 - 2015

Les nouvelles dispositions du projet de loi d'amendement du code pénal prévoient pour tout Algérien ou ressortissant étranger résidant en Algérie, qui se rend dans un pays pour prendre part à des actions armées, une peine de réclusion criminelle de 5 à 10 ans.
Une peine de 5 à 10 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 500 000 à 100 000 DA est prévue dans les nouvelles dispositions du projet de loi d'amendement du code pénal, contre tout Algérien ou résident en Algérie légalement ou illégalement qui prendra part à des actions terroristes à l'étranger. La même peine est prévue contre ceux qui recourent aux technologies de l'information et de la communication pour recruter des personnes au profit de groupes terroristes.
Désormais tout Algérien ou ressortissant étranger résidant en Algérie de manière légale ou illégale, qui se rend ou tente de se rendre dans un pays pour prendre part à des actions armées, sera passible d'une peine de 5 à 10 ans de réclusion criminelle. La nouvelle disposition est contenue dans le projet de loi qui sera débattu par le Parlement incessamment. Articulé autour de trois articles seulement, ce projet de loi introduit dans le code le principe de criminalisation de l'acte de déplacement vers les pays qui connaissent des conflits armés, mais également des «actes de financement et d'organisation des opérations de déplacement vers d'autres pays dans le but de commettre ou inciter à commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen».
Il est également prévu la criminalisation des actes «de recrutement pour le compte d'associations, corps, groupes ou organisations terroristes». Ainsi, l'article 87 bis du code pénal est renforcé par un alinéa qui stipule : «Est puni de 5 à 10 ans de réclusion et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA tout Algérien ou ressortissant étranger résidant en Algérie, d'une manière légale ou illégale, qui se rend ou tente de se rendre dans un autre Etat, dans le but de commettre, d'organiser, de préparer ou de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre».
La même peine est encourue par toute personne qui «fournit ou collecte des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, afin de les utiliser ou dont il sait qu'il seront utilisés pour financer les voyages des personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le dessein de commettre des actes prévus dans l'alinéa précédent». «Une peine de 5 à 10 ans de réclusion criminelle est encourue par tout Algérien qui finance ou organise délibérément des voyages pour des personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le but de commettre, d'organiser, de préparer, de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre ou de faciliter le voyage.»
Le projet d'amendement de l'article 87 bis du code pénal prévoit un nouvel alinéa, le 87 bis 12, qui stipule : «Est puni de 5 à 10 ans de réclusion criminelle et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA quiconque qui à l'aide des technologies de l'information et de la communication recrute des personnes pour le compte d'un terroriste ou d'une association, corps, groupe ou organisation dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l'article 87 bis du présent code, ou prend en charge son organisation ou soutien ses actions ou activités ou diffuse ses idées d'une manière directe ou indirecte.»
Combler un vide législatif en matière de mercenariat
Ces nouvelles dispositions du code pénal viennent en fait combler un vide législatif en ce qui concerne la participation d'Algériens à des conflits armés à l'extérieur du pays. La nouveauté est l'incrimination de ces faits, y compris lorsqu'il s'agit de ressortissants étrangers résidant en Algérie.
Dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, soumis prochainement à l'Assemblée nationale pour examen, il est expliqué qu'il répond à la problématique posée par «les combattants étrangers souvent encadrés par des réseaux criminels qui diffusent leur idéologie extrémiste notamment par le biais des technologies de l'information et de la communication». Il a pour objet, précise-t-on, de compléter les dispositions du code pénal par l'incrimination non seulement de la participation aux actes terroristes à l'étranger, mais aussi de l'organisation de voyages vers les pays en conflit, de l'encouragement ou l'incitation à y prendre part.
Si par le passé, les Algériens étaient très nombreux à s'être rendus en Afghanistan pour faire partie des contingents financés par l'Arabie Saoudite et les Etats-Unis, pour chasser l'armée russe, dès la fin de la guerre, la plupart d'entre eux, bien entraînés à l'art de la guérilla, sont rentrés au pays, notamment par la frontière ouest, dès le début des années 1990 ; ils ont constitué le noyau dur des groupes terroristes les plus sanguinaires qui ont été à l'origine de la création du GIA, en 1993. D'autres Algériens ont préféré continuer le «djihad» en Bosnie avant de rentrer au pays et grossir ainsi les rangs des terroristes durant la décennie 1990.
Après l'invasion de l'Irak en 2003, un autre contingent, moins nombreux que le premier, a pris part à la «résistance» irakienne. Beaucoup ont été pris en charge par les réseaux d'Al Qaîda qui ont trouvé en l'invasion américaine un motif suffisant pour renforcer le recrutement de jeunes musulmans, notamment algériens. Une centaine d'entre eux ont été arrêtés par les troupes américaines en Afghanistan, en Irak et au Parkistan, mais aussi en Bosnie, puis transférés à Guantanamo où ils ont séjourné près d'une décennie avant d'être extradés individuellement vers l'Algérie. A quelques exceptions près, tous ont été jugés puis acquittés par les tribunaux algériens parce que le code pénal n'est pas assez explicite en ce qui concerne la participation d'Algériens à des conflits armés à l'étranger.
En outre, beaucoup de jeunes Algériens, recrutés par AQMI dans le cadre du djihad en Irak, n'ont pu faire le voyage. Après avoir été enrôlés et entraînés dans les maquis, ils sont restés en Algérie. Nombre d'entre eux ont été utilisés comme chair à canon dans les attentats kamikazes de la fin des années 2000 qui ont fait des centaines de morts à Alger et sa périphérie.
Si pour les Occidentaux, ils sont 250 Algériens à s'être rendus en Syrie pour renforcer les rangs d'Al Nosra puis de Daech, pour les autorités algériennes, ils étaient à peine 93 à avoir quitté le pays. Il n'en reste que 50 dont le sort n'est toujours pas connu. Pour des sources sécuritaires, en fait, «la majorité des 250 Algériens évoqués sont des binationaux, partis d'Europe et non pas d'Algérie». Cela étant, notent nos interlocuteurs, «il est du devoir de l'Etat de renforcer le dispositif judiciaire et de combler le vide en la matière, afin d'éviter que d'autres jeunes puissent servir de mercenaires à l'étranger».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.