Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé hier que le texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme revêtait "un caractère urgent en raison de son lien avec les engagements internationaux" du pays, selon un communiqué du Conseil de la nation. Présentant le projet de loi devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l'homme du Conseil de la nation, M. Louh a indiqué que le texte de loi modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme "revêt un caractère urgent en raison de son lien avec les engagements internationaux" du pays. Le ministre a souligné que "les amendements introduits à la loi no 05-01 tendent à adapter le système législatif national aux normes internationales en la matière dans le sens de la mise en place des mécanismes préconisés par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 et les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI)". Le nouveau texte, qui amende la loi adoptée en février 2005, élargit le blanchiment d'argent aux personnes morales et aux proches de ceux qui utilisent ces fonds, pour commettre des actes de terrorisme, y compris quand ils ne passent pas à l'exécution. Ainsi, l'article 3 amendé dispose que qui "commet l'infraction de financement du terrorisme encourt des peines prévues par l'article 87 bis 4 du Code pénal (réclusion à temps de cinq à dix années et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA), quiconque, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de manière licite ou illicite, fournit, réunit, gère, délibérément, des fonds dans l'intention de les utiliser personnellement, en tout ou en partie, en vue de commettre ou tenter de commettre des infractions qualifiées d'actes terroristes, ou en sachant qu'ils seront utilisés par un terroriste ou une organisation terroriste en vue de commettre ou tenter de commettre des infractions qualifiées d'actes terroristes, par/ou dans l'intérêt d'un terroriste ou une organisation terroriste.
