Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement va récupérer des entreprises privatisées
Une opération d'évaluation est en cours
Publié dans El Watan le 05 - 01 - 2016

L'opération d'évaluation des privatisations, qui concerne une cinquantaine d'entreprises, devrait amener à la récupération pure et simple, par l'Etat, de celles dont les repreneurs n'ont pas respecté les engagements du pacte d'actionnaires.
Une opération d'évaluation des privatisations opérées à la faveur de 1'ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 a été lancée par le ministère de l'Industrie en vue de «corriger les erreurs du passé» selon ce qu'a annoncé, hier, le ministre en charge du secteur, Abdesselam Bouchouareb, lors de son passage au forum économique d'El Moudjahid. L'opération, qui concerne une cinquantaine d'entreprises, devrait amener dans certains cas à la récupération pure et simple, par l'Etat, des entreprises dont les repreneurs n'ont pas respecté, selon le ministre de l'Industrie et des Mines, «les engagements pris dans le cadre du pacte d'actionnaires».
Les résultats des actions en cours seront communiqués au fur et à mesure, signale le ministre qui indique qu'il s'est avéré d'ores et déjà que deux à trois entreprises n'ont pas respecté leurs engagements et devront en subir les conséquences sous peu. Le ministre n'a pas souhaité en dire plus sur cette opération, arguant que «la question est sensible» et qu'elle implique des partenaires étrangers ayant bénéficié des opérations de cession des entreprises publiques. Il est à savoir que l'opération en cours concerne l'application de 1'ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.
Une loi qui stipule notamment que «le ou les acquéreurs qui s'engagent à réhabiliter ou moderniser l'entreprise et/ou à maintenir tout ou une partie des emplois salariés et maintenir l'entreprise en activité, peuvent bénéficier d'avantages spécifiques négociés au cas par cas».
Par ailleurs, le ministre de l'Industrie a abordé, hier, le volet des importations, relevant que celles des véhicules continuent à baisser, enregistrant, au 31 décembre 2015, une chute de près de 2,559 milliards de dollars en valeur et un recul de 140 000 véhicules en volume en 2015.
Une baisse qui renseigne, selon le ministre, sur l'étendue des pertes financières occasionnées au pays ces dernières années. En 2014, la facture des importations des véhicules s'était établie à 6,34 milliards de dollars pour 439 637 véhicules importés. En 2015, la facture a reculé de 40,3% par rapport à 2014, tandis que le nombre des véhicules importés a baissé de l'ordre de 32%, selon une évaluation de l'APS. S'agissant des licences d'importations, Abdesselam Bouchouareb a confirmé qu'«elles entreront en vigueur dès mercredi et concerneront le rond à béton, le ciment et les véhicules.
Pour cette catégorie, le ministre souligne que les volumes importés par les concessionnaires seront calculés sur la base de «la moyenne des ventes des deux années précédentes (2014-2015) divisée par deux». Il ajoute que des coefficients de pénalité seront appliqués pour les concessionnaires usant de subterfuges, tels que les fausses déclarations concernant leur bilan. Des déclarations fiscales erronées, comme cela a déjà été constaté par le passé, seront retenues comme un grief contre le concessionnaire concerné, qui verra son quota de vente amoindri.
Par ailleurs, des opérations d'importation massive opérées par certains concessionnaires, lors de l'élaboration du nouveau cahier des charges seront aussi prises en compte lors de l'attribution des quotas prévus par le système des licences d'importation. Le ministre précise par ailleurs que les quantités qui ont été importées depuis le début de l'année seront déduites des quotas de chaque concessionnaire à partir de demain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.