De nombreux juristes européens et américains ayant pris part à la conférence académique sur « la question du Sahara-Occidental et légalité internationale », organisée vendredi et samedi par l'institut d'études sociales de la Haye (Pays-Bas), ont dénoncé l'exploitation des ressources naturelles du Sahara-Occidental (phosphates, ressources halieutiques et exploration off-shore). Ils ont qualifié d'« illégal » l'accord de pêche UE-Maroc, en raison du statut de territoire non autonome du Sahara-Occidental. Cet accord est, selon la juriste britannique, Stéphanie Khoury, « en violation des obligations internationales » (de l'UE). Vincent Chapeaux, un universitaire belge, se référant à la charte de l'ONU, la Convention des Nations unies sur le droit maritime international et les résolutions de l'assemblée générale de l'ONU sur la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles, abonde dans le même sens, en estimant que si l'étendu de cet accord inclut les eaux territoriales du Sahara-Occidental, celui-ci constituerait « une violation des lois internationales ». Carlos Wilson, coordinateur international de l'ONG Western Sahara Ressources Watch, appelle, lui, à l'arrêt du « pillage » des ressources naturelles sahraouies et leur préservation au profit des populations autochtones. Il cite à l'appui, l'exemple du retrait cette année de la société américaine KMG (Kerr-McGee) des territoires occupés sahraouis, alors qu'elle était liée par des accords d'exploration-développement offshore dans la région de Boujdour avec des entreprises publiques marocaines. De son côté, se référant à l'avis juridique du Dr Hans Corel, ancien sous-secrétaire général des Nations unies aux Affaires juridiques, M. Wilson dénie au Maroc la souveraineté sur les territoires sahraouis et soutient que « le peuple sahraoui dispose d'un droit universel et permanent sur les ressources naturelles de son territoire ». L'avis légal de Corel (janvier 2002) énonce que « les accords de Madrid n'ont pas transféré la souveraineté sur le territoire, ni conféré à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l'Espagne ne pouvait seule avoir transféré unilatéralement » au Maroc. Ces contestations juridiques, notent les observateurs, ouvrent la voie à la saisine des juridictions internationales pour dénoncer l'exploitation des ressources naturelles sahraouies, y compris par le truchement de l'accord de pêche UE-Maroc. Des antécédents existent, relèvent les spécialistes à la conférence de la Haye, où l'on cite la position officielle américaine ainsi que des pays européens qui ne reconnaît pas explicitement la souveraineté du Maroc sur les richesses naturelles sahraouies et le retrait de sociétés occidentales du Sahara-Occidental, en raison de son statut de territoire à décoloniser sous la houlette de l'ONU. Les conférenciers citent le cas de sociétés britanniques qui ont signé des accords d'exploration pétrolière avec le Front Polisario.
