L'association L214 Ethique et animaux s'était manifestée à plusieurs reprises pour dénoncer les actes de maltraitance dans les abattoirs français, se basant sur l'article L214-1 du code rural : «Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.» Une commission parlementaire a travaillé plusieurs mois et rendu ses conclusions le 20 septembre sur les violations de la réglementation et des animaux en grande souffrance au moment de leur mise à mort. Parmi les propositions, certaines pourraient faire évoluer l'application des normes hallal. D'ailleurs, il y a peu de temps, la même association a lancé une pétition demandant au gouvernement d'«interdire l'abattage des animaux sans étourdissement préalable» et diffusé de nouvelles images réalisées cette fois-ci pendant les fêtes rituelles de l'Aïd. Ainsi, pour tous les lieux d'abattage, rituels ou non, le rapport parlementaire propose l'installation obligatoire de caméras, le recrutement de vétérinaires supplémentaires, la création d'un comité national d'éthique des abattoirs. Des comités locaux de suivi devraient être créés auprès de chaque abattoir, dont la composante intégrerait «les représentants religieux dans la mesure où il est pratiqué un abattage rituel». Ils seraient à même de réfléchir à une modification de la partie réglementaire afin de préciser que «l'étourdissement réversible» est possible en cas d'abattage rituel. Cela signifierait que l'animal serait étourdi par voie d'électrodes, mais serait encore au moment de l'égorgement vivant, ce qui correspond à la règle musulmane. Actuellement, le code rural précise qu'«avant l'abattage rituel, l'immobilisation par un procédé mécanique des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est obligatoire. L'immobilisation doit être maintenue pendant la saignée». Cet aspect d'étourdissement devra être discuté avec les instances représentatives musulmanes et juives. «Le fondement des rites juif ou musulman était justement d'éviter au maximum la souffrance», veut rassurer le rapporteur Jean-Yves Caullet (PS). La commission souhaite aussi que soit instituée «sous le contrôle de l'Etat, une formation pratique des sacrificateurs et subordonner l'agrément religieux à la détention établie de cette compétence technique». Jusque-là, un livret officiel, «Aïd El Kébir : modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage - Guide pratique» (Documentation française, juin 2016, 104 p. 8, ou sur agriculture. gouv.fr), précisait les normes légales. Il y est ainsi noté sous le titre La santé et la protection des animaux : «Ils veillent au respect des dispositions réglementaires relatives à la santé, et à la protection des animaux, afin de prévenir l'animal de tout stress et souffrance évitables avant et au moment de l'abattage.»
