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Direction du Commerce
115 locaux fermés ou suspendus
Publié dans El Watan le 01 - 11 - 2006

115 locaux commerciaux ont été fermés ou suspendus par les services de la direction du commerce, qui ont effectué pas moins de 2204 interventions durant le Ramadhan.
Quelque 1290 PV ont été établis en l'occurrence. Le total des infractions relevés en matière de contrôle de la qualité est de 1290. Elles sont pour l'essentiel liées à la présentation et mise en vente de produits non conformes, au défaut d'hygiène à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation, au défaut d'étiquetage ainsi qu'au défaut d'autocontrôle avec respectivement 627, 343, 42, 04 et 15 délits. S'agissant des pratiques commerciales relevées, le nombre d'interventions s'élève à 4496, alors que celui des PV établis est de 2696. La mesure prise dans ce registre est la fermeture de 153 locaux. Par ailleurs, pas moins de 224 locaux commerciaux ont été proposés à la fermeture et 2891 PV ont été établis par lesdits services, durant le troisième trimestre de l'année en cours. Les opérations de contrôle et répression des fraudes ont conduit à la proposition de fermeture de 152 locaux et l'établissement de 1977 PV liées aux pratiques commerciales. Concernant le contrôle de la qualité, les opérations de contrôle ont conduit à l'établissement de 914 procès-verbaux dressés lors de 1707 interventions, dont 1435 dans le commerce du détail, 230 dans le secteur de la production et 33 dans celui du gros, alors que 9 interventions ont été effectuées dans le secteur de l'importation. 72 propositions de fermeture administrative de locaux commerciaux ont été dressées à l'encontre des contrevenants.

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