Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès CNAN group : L'affaire reportée au 15 février
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 19 - 01 - 2017

Le procès en appel de l'affaire Cnan Group a été reporté hier au 15 février lors d'une audience présidée par le juge Omar Belkherchi, à la cour d'Alger, durant laquelle Me Sellini a informé officiellement le magistrat du décès de l'homme d'affaires saoudien, Gheit Rashad Pharaon, condamné par défaut à 6 ans de prison ferme dans le cadre de cette affaire.
Ce qui obligera les avocats de la partie civile, en l'occurrence le groupe Cnan, à demander au magistrat la préservation des intérêts de l'entreprise. Le juge a cependant rejeté la énième demande de mise en liberté provisoire au profit de Ali Boumbar, ancien directeur général de la Cnan, en détention depuis plus de quatre ans et qui devra quitter la prison, par la force de la loi, au mois de mars prochain, parce qu'il aura purgé la peine de 5 ans de détention, prononcée contre lui par le tribunal de Sidi M'hamed, à Alger.
Durant ce procès, cette juridiction avait prononcé une peine de 6 ans de prison par défaut, assortie d'une amende de 50 millions de dinars et d'un mandat d'arrêt international à l'encontre de l'homme d'affaires saoudien et une autre peine de 2 ans de prison contre Ali Koudil, ancien directeur général de la Cnan, qui comparaissait en liberté, assortie d'une amende de 500 000 DA.
Une peine de 3 ans de prison ferme avait été retenue contre Kamel Bouabbès, cadre de la compagnie maritime, et 2 ans de prison ferme contre l'ancien président de la SGP Gestramar, Mohamed Senoussi, et Nasreddine Mansouri (ex-responsable de la filiale IBC de la compagnie) assortis, respectivement, d'une amende de 500 000 DA et 300 000 DA.
La même sanction a été prononcée contre Amour Mohamed Amokrane, Abdelhamid Deraâ, Djamel Bouterfa, Mohamed Mezaïch, et une amende de 300 000 DA ainsi qu'une année de sursis. Cinq prévenus ont, par ailleurs, bénéficié de la relaxe, alors que deux autres, considérés comme en fuite, ont été condamnés à des peines par défaut. Il s'agit de Ghaith Rashad Pharaon et de Mohamed Tahar Djoudi, condamnés à 2 ans de prison ferme.
De report en report, le procès a fini par se tenir et l'affaire mise en délibéré durant plus d'une année. Les inculpations sont nombreuses, elles vont de la «passation de marché public en violation avec la réglementation», «trafic d'influence» jusqu'à la «dilapidation de deniers publics» et «grave négligence». Elles concernent la gestion de la flotte de la compagnie, marquée par des anomalies dans les arrêts techniques des navires, la surfacturation, la cession de bateau entachée de suspicion ayant engendré un grave préjudice à la compagnie maritime…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.