APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LE FONCIER À BIRTOUTA
Ces constructeurs hors la loi
Publié dans El Watan le 02 - 07 - 2004

La ruée que connaît le foncier, à la faveur du silence complice des autorités, remet encore une fois sur le tapis la question du non-respect des lois de la République par ceux qui sont censés être les premiers à les protéger.
A Birtouta, il semble même que la mode soit au squat des terrains domaniaux situés sur les sites des cités. A ce titre, les habitants de la cité des Frères Boumedfa dénoncent énergiquement « les agissements d'un homme de loi qui a jeté son dévolu sur l'espace vert » qui entoure leur cité. Les travaux de terrassement, déjà entrepris, ont dû être arrêtés sous la pression des citoyens. Aujourd'hui, ces derniers sont poursuivis en justice par cette personne pour « violation et menace ». « L'arrêté qu'il n'arrête pas de brandir à chaque fois est de nul effet. Il lui a été délivré à l'époque de la DEC. Ce document n'est plus reconnu par les élus actuels de l'APC », disent les habitants de cette cité qui réclament leur espace au profit de leurs enfants. Le terrain n'est pas le seul à connaître un litige à Birtouta. Du côté de l'oued à proximité de la même cité, des constructions illicites sont érigées sans que les autorités compétentes éprouvent la moindre inquiétude à ce problème. Un peu plus loin, un dépôt de matériaux de construction construit par un inconnu. Il y a quelques mois, un fonctionnaire de l'Etat avait érigé une superbe villa sur l'espace vert de la cité 50 Logements.
La loi foulée aux pieds Les habitants, l'on s'en rappelle, avaient alors alerté les autorités sur la question. Des articles de presse ont dénoncé l'affaire. Mais la situation a empiré puisque la complicité de ceux qui doivent veiller à l'application de la réglementation semble encourager ce genre de choses. Pourtant, la réglementation est claire. Le Journal officiel n° 75 précise que les terrains relevant du domaine privé de l'Etat ayant servi d'assiette avant le 18 novembre 1990 à la construction de programmes d'habitat n'ayant pas fait l'objet de régularisation au 31 décembre 1998, sont fixés par un décret exécutif. Les terrains domaniaux visés par le texte de loi sont les emprises au sol des constructions comportant des logements sociaux ainsi que leurs espaces de voisinage tel que figurant sur le plan d'aménagement du programme d'habitat social concerné. D'ailleurs, le décret exécutif instruit les OPGI bénéficiaires du transfert de ces terrains de les rétrocéder gratuitement dans l'indivision aux copropriétaires des constructions concernées. Cette loi entre dans le cadre de la régularisation du foncier d'avant novembre 1998. En quelque sorte, le décret en question vient en complément de la loi 81-01 de février 1981 portant cession des biens de l'Etat. Ainsi, les bénéficiaires de logements sociaux avant le 18 novembre 1990 verront se régulariser leur situation de propriétaires puisque les OPGI sont tenus de leur fournir les actes y afférents. De même que cela permettra au niveau des cités construites dans le cadre des programmes de logements sociaux d'envisager des actions à même d'améliorer les conditions de vie des habitants : création d'espaces verts, de parkings ou même de commerces. Faudrait-il pour cela que les autorités chargées d'assurer le bien-être des citoyens le comprennent. A Birtouta, la loi du plus fort est toujours la meilleure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.