La Chambre arbitrale de Milan (Italie) s'atelle depuis deux ans à concrétiser un projet méditerranéen, soutenu par le gouvernement italien, visant à promouvoir l'arbitrage international dans la région. Des services en rapport avec l'activité arbitrale sont ainsi proposés par la chambre qui veut devenir, dans les pays du bassin méditerranéen, une référence en matière d'arbitrage international. Hier, à la résidence Djenane El Mithaq à Alger, une rencontre regroupant des représentants de la Chambre arbitrale de Milan, de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), du ministère des Participations et de la Promotion des investissements et un panel de juristes et de responsables d'entreprises économiques, a permis de présenter l'expérience milanaise dans le domaine de l'arbitrage international et les possibilités offertes à l'Algérie d'en bénéficier. Le vice-président du conseil arbitral de la Chambre de Milan, Giorgio Shiavoni, a indiqué à cet effet que son institution met à la disposition du marché algérien, mais aussi de l'ensemble des pays de la Méditerranée « un cocktail de compétences » et des instruments permettant la résolution des litiges commerciaux d'une manière plus flexible, rapide et économique. « La transparence et la sécurité juridique exigées dans les transactions commerciales et les contrats internationaux » obligent aujourd'hui les opérateurs économiques à intégrer des clauses compromissoires faisant référence à l'arbitrage international en cas de litige, dira le même responsable. La Chambre arbitrale de Milan propose à ce propos aux opérateurs de la zone de la Méditerranée « un produit final concrétisé par une décision ou jugé arbitral irréprochable du point de vue de la forme, certaine et passible d'exécution sans d'autres passages, capable de résoudre la controverse définitivement ». Du côté algérien, selon les explications données par Me Mohand Isaâd, l'Algérie, qui a ratifié en 1988 la Convention de New York sur l'arbitrage international, reconnaît désormais cette clause et un décret datant de 1993 est venu encadrer cette activité autrefois bannie des pratiques jurisprudentielles, sous prétexte qu'elle nuit à la souveraineté nationale du pays. Tout en louant l'initiative de la Chambre arbitrale de Milan, Me Isaâd dira que les règles appliquées par cette institution ne sont pas loin de ce que stipule le décret de 1993 et de ce qui se fait dans le monde globalement. Pour M. Ghersi, président du comité de conciliation et d'arbitrage, créé il y a quelques années au sein de la CACI, la notion de l'arbitrage a connu en Algérie des avancées considérables, mais « il reste à promouvoir l'animation de ses activités qui incombe avant tout aux opérateurs ». Cet avis est d'ailleurs partagé par l'ensemble des participants nationaux et étrangers venus de divers horizons économiques, à l'exemple des entreprises Italferr, l'ENI, l'association ABEF ou l'EPLF de Boumerdès. Cette dernière, qui a engagé un partenariat avec plusieurs entreprises étrangères de construction « porte une attention particulière à la notion de l'arbitrage internationale » et se dit « intéressée par cette initiative milanaise », affirme son directeur de communication.
