Après l´offensive politique (application de l'article 155 de la constitution qui a permis de mettre sous tutelle la région catalane) place à l´offensive juridique. La juge de l'Audience nationale, Carmen Lamela, a envoyé jeudi soir, pour les délits de sédition, de rébellion et de malversation, huit ex-ministres régionaux du gouvernement catalan en prison préventive, sans possibilité d'une libération sous caution, dont l'ex vice-président, Oriol Junqueras. Le délit de rébellion est passible de quinze ans de prison, voire de trente s'il est accompagné de circonstances aggravantes tel qu'un affrontement armé. Ces arrestations ont eu pour effet de décapiter le gouvernement catalan. Suite de la page 1 La juge, Carmen Lamela, avait également ordonné le 16 octobre, l'incarcération pour sédition, des deux responsables des deux grands mouvements associatifs indépendantistes , jordi sanchez de l´Assemblée nationale catalane (ANC) et Jordi Cuixart, de Omnium cultural, pour avoir tenté de s'opposer à une opération de police contre les organisateurs du référendum et appelé à une manifestation pendant laquelle des gardes civils avaient été empêchés de sortir d'un bâtiment et trois de leurs véhicules endommagés. Carmen Lamela, a aussi ordonné la liberté sous caution pour un neuvième ministre, Santi Vila, ex conseiller (ministre régional) aux Entreprises. Contrairement aux autres ex-dirigeants, Vila a démissionné de l‘exécutif régional de Catalogne avant le vote de la déclaration unilatérale d‘indépendance par le Parlement catalan, le 27 octobre dernier, et prône depuis une solution négociée avec le gouvernement espagnol. Son passeport a cependant été confisqué et Vila devra se soumettre à un contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire et obligation de pointer tous les quinze jours au tribunal le plus proche de son domicile. « Je demande au gouvernement espagnol de trouver des solutions politiques car ce n´est pas avec les tribunaux qu´on va résoudre la crise en catalan. C´est une situation terrible », a déclaré, Santi Vila, à sa sortie de prison, vendredi après midi, après avoir payé une caution de 50.000 euros. Immunité parlementaire Le parquet a demandé les mêmes poursuites contre la présidente, Carme Forcadell, destituée et les membres du bureau du Parlement catalan qui, en raison de leur privilège parlementaire, doivent être entendus par un juge d'instruction de la Cour suprême. Dans la matinée du jeudi, la présidente et les membres du Bureau du Parlement catalan sortaient libres de la Cour suprême. En vertu de leur immunité parlementaire, les poursuites contre ces derniers, pour des délits identiques, ont en effet été présentées devant cette juridiction. La Cour a accepté la demande de leurs avocats de remettre leur audition à jeudi 09 novembre, le temps pour les avocats de préparer leur défense de manière plus exhaustive. Les six personnes accusées devant cette juridiction sont libres de leurs mouvements mais doivent rester localisables. La maire de Barcelone, Ada Colau, a qualifié cette décision «d'erreur politique gravissime qui nous éloigne de la solution», affirmant qu'elle ne s'expliquait que «par l'esprit de vengeance et la volonté d'humilier». Ces poursuites judiciaires pourraient aussi ranimer le camp indépendantiste. Plusieurs manifestations et grèves sont justement prévues dans les principales villes catalanes par l'ANC et Omnium au moment ou l´économie continue de s´effondre avec plus de 1982 entreprises qui ont déjà quitté la catalane. Par ailleurs, La Cour constitutionnelle espagnole a abrogé pour leur contenu contraire à la Constitution plusieurs lois adoptées par les responsables limogés de la Catalogne sur l'organisation du référendum d'autodétermination du 1er octobre dernier. Il s'agit notamment du décret de convocation officielle du référendum signé par le gouvernement Catalan et de la résolution du parlement catalan sur la mise en place de la commission électorale. Carles Puigdemont évite la justice Espagnole Après avoir fui l´Espagne avec 4 de ses conseillers, et face au refus de l'ancien dirigeant catalan Carles Puigdemont de se présenter à l'Audience, le procureur de l'Etat a requis un mandat d'arrêt européen contre lui, ainsi que pour quatre de ses anciens conseillers qui se trouvent à ses côtés à Bruxelles. Poursuivis pour les mêmes délits, les cinq responsables déchus ont évité de se déplacer à Madrid jeudi matin. La juge espagnole en charge du dossier des indépendantistes catalans émettra normalement ce vendredi ou lundi, un mandat d'arrêt européen contre leur chef, Carles Puigdemont, et ses 4 conseillers réfugiés en Belgique. « S'ils ne répondent pas à leur convocation, le parquet devrait demander leur arrestation, et pour ceux qui se trouvent à Bruxelles, l'Espagne devra délivrer un mandat d'arrêt européen ». a indiqué la juge. « Comme président du gouvernement légitime de Catalogne, j'exige la libération des conseillers (ministres) et du vice-président Oriol Junqueras», a déclaré Carles Puigdemont Dans un court message diffusé jeudi 2 novembre dans la soirée par la télévision régionale catalane, depuis la Belgique où il est réfugié, affirmant que la décision de la justice n'était « plus une affaire interne espagnole », et que la communauté internationale devait «se rendre compte du danger» qu'elle constituait», a t-il ajouté. « Une fois la demande d'extradition transmise à la justice belge, celle-ci aurait 60 jours pour étudier le dossier. Au cas où sa demande d'extradition serait approuvée par un juge belge, Puigdemont fera appel « a précisé Paul Bekaert, l´avocat Belge, de Carles Puigdemont.
