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Prison et lourde amende pour chèque sans provisions
Maghnia
Publié dans El Watan le 12 - 12 - 2006

La Cour d'appel de Tlemcen a confirmé, samedi dernier, le jugement rendu en première instance par le tribunal de Maghnia, concernant l'affaire du chèque sans provisions (payé entre temps) remis par H.M à Hamed M : six mois d'emprisonnement ferme, une amende de 1 milliard 400 millions de centimes, soit l'équivalent de la somme portée sur le chèque, et une réparation à la victime de 5O millions de centimes.
Lors de ce procès où plusieurs avocats se sont relayés pour défendre leurs mandants, les débats contradictoires ont buté sur la ville où a été remis le chèque de 1 milliard 4 00 millions de centimes : Oran pour l'accusé, Maghnia pour le plaignant. Le premier a présenté un témoin affirmant ses insertions et le second soutenant le contraire « J'ai deux témoins (qui n'ont pas été cités à la barre) qui peuvent attester mes dires ». Le détenu retournera également devant le juge de Maghnia, mardi, pour une histoire de chèque en bois, équivalent à 2 00 millions de centimes. Mais, M. Hamed n'est pas au bout de ses peines, puisque H. A. lui doit toujours quatre autres milliards de centimes.
Chèque en bois
« J'ai en ma possession une reconnaissance de dettes notariée, et concernant cette affaire, la justice a ordonné une saisie immobilière. Seulement, j'ai appris que tous les biens de la personne avec qui je suis en conflit sont hypothéqués auprès des banques ». Et qu'en est-il des chèques de la banque Rayane (inexistante aujourd'hui) et que l'accusé avait prétendu avoir remis à son prêteur ? « Je n'ai jamais reçu de chèques domiciliés dans cette banque que je ne connais même pas et je défie quiconque de prouver le contraire. Je demande à la justice d'enclencher une enquête à ce sujet. » Et même si l'accusé n'a nullement nié devant le juge avoir emprunté tout cet argent auprès de M. Hamed et qu'il a déclaré n'avoir nullement l'intention de ne pas rembourser ses dettes, la victime, lasse de traîner devant les tribunaux pour recouvrer entièrement ses droits, affirme : « Je n'ai pas l'intention de laisser perdre un seul centime de la somme que je lui ai prêtée et pour ce faire, je m'adresserai au premier magistrat du pays et au ministre de la Justice dès cette semaine. »


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