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Une commission européenne s'est réunie hier à Oran
Justice/Coopération
Publié dans El Watan le 16 - 12 - 2006

M. Bernard Deleran, ex-bâtonnier de Nîmes (France), a fait ressortir l'importance de cette rencontre qui se tient pour la première fois avec le barreau d'une ville méditerranéenne ne faisant pas partie de l'espace européen.
La commission européenne chargée de l'élaboration d'un glossaire, une espèce de lexique devant unifier le vocabulaire juridique à l'échelle de l'espace Schengen, s'est réunie hier au siège de la Cour d'oran. Le choix de la tenue de cette rencontre dans la capitale de l'Ouest s'explique par le fait que le barreau d'Oran a été intégré dans cette commission, au même titre que les barreaux relevant de la communauté européenne. L'ouverture des travaux, à laquelle avait pris part le président de l'APC d'Oran, le représentant du procureur général prés la Cour d'Oran et ceux des bâtonnats d'Alger et de Blida, a été marquée par l'intervention du président de cette commission, M. Bernard Deleran. Dans son allocution d'ouverture des travaux qu'il a présidés, cet ex-bâtonnier de Nîmes (France) a fait ressortir l'importance de cette rencontre qui se tient pour la première fois avec le barreau d'une ville méditerranéenne ne faisant pas partie de l'espace européen et qui, désormais, sera considérée, avec ceux d'Alger et de Blida, partie intégrante du projet. Celui-ci, qui est conçu, élaboré et programmé par la Commission Européenne, est dénommé AGIS, du nom d'un ancien roi romain exécuté pour avoir initié un programme agraire dans une des îles qu'il commandait. L'UE a pris cette tradition de nommer tous ses projets avec des noms d'hommes célèbres de la période antique. Ce projet prévoit, outre la confection du lexique commun, des formations spécifiques pour les avocats des pays membres pour que ceux ci aient une meilleure maîtrise de la terminologie juridique, une fois adoptée et intégrée dans le futur glossaire.
Uniformisation de la terminologie
Au cours de cette même réunion, à laquelle avait pris part les representants des barreaux d'Espagne, de la Belgique, de la Roumanie ; de l'Italie, de France et deux présidents de Cours d'Appel de France, des remarques ont été faites quant au retard qu'accuse ce projet malgré le rythme soutenu des reunions qui se tiennent périodiquement avec la participation d'experts en la matière. Les débats qui ont suivi les communications ont fait ressortir que malgré la future uniformisation de la terminologie juridique dans ces pays membres, il n'en demeure pas moins que les divergences en matière de procédures sont toujours en l'état, à l'image de l'Espagne dont la juridiction permet à l'avocat de la partie civile de se substituer au parquet, en demandant après sa plaidoirie la sentence souhaitée contre son vis-à-vis. Aujourd'hui, cette même commission tiendra une conférence solennelle au musée d'El moudjahid pour expliquer aux avocats de la région d'Oran le but de leur visite dans la capitale de l'Ouest. Avant leur départ, les membres de la commission européenne seront reçus successivement par le wali, le président de la Cour et le procureur général, avant d'assister à une reception que le président de l'APC leur offrira, dimanche, à l'hôtel de ville. Le barreau d'Oran compte en son sein plus de deux mille avocats dont la moyenne d'âge ne dépasse pas les 27,5 ans et est considéré comme étant le plus jeune barreau d'Algérie. L'élément féminin y représente plus de 46% et le bâtonnier d'Oran fat partie du conseil scientifique du projet AGIS, rappelle-t-on.


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