Dans son édition du 25 septembre dernier, votre quotidien, sous la plume de S. B., semble blâmer les « démocrates » de ne pas s'impliquer dans le débat actuel sur les amendements du code de la famille. Il y a quelques jours, un autre quotidien avait même osé lancer un « Bouteflika, seul face aux islamistes » des plus racoleurs. Que peut-on reprocher aux démocrates, sachant que tous les partis et toutes les personnalités de la mouvance démocratique, sans aucune exception, ont clairement affiché, depuis toujours, leur position en faveur de l'abrogation pure et simple du code de la famille ? Leurs arguments sont connus. En premier lieu, l'adoption du code en 1984 n'a pas été le résultat d'un débat national ni d'un consensus des forces politiques sur le sujet et n'a fait l'objet d'aucune consultation populaire. Il a été le fruit d'une compromission du pouvoir de l'époque avec l'aile ultraconservatrice du FLN, avec l'arrière-pensée de tenter de couper l'herbe sous le pied de la mouvance islamiste qui commençait à se manifester bruyamment. Cette seule raison justifie l'abrogation qui aurait alors la signification de la réparation d'une erreur historique. D'autres arguments peuvent aussi être avancés. Le code de la famille repose sur un amalgame douteux entre droit positif et charia. C'est d'ailleurs l'unique loi fondée sur la charia. Pourtant, la charia ayant une portée universelle, il est absurde de ne l'appliquer qu'au statut personnel et pas à d'autres domaines. Sans compter que ce qu'on appelle communément charia n'a rien de sacré, mais résulte de la jurisprudence islamique accumulée au cours des siècles, notamment des siècles de décadence, quand il ne s'agit pas de simples coutumes n'ayant rien à voir avec l'Islam. Or, dans un Etat moderne, le droit positif et la charia ne doivent pas être confondus, chacun ayant son domaine propre. Le droit positif est le reflet de la souveraineté populaire qui s'exerce via la représentation nationale. La charia est produite par les oulémas, c'est-à-dire les théologiens. Légitimité démocratique d'un côté, légitimité du savoir religieux de l'autre. Les amendements proposés par le gouvernement suscitent déjà une levée de boucliers des partis islamistes, ce qui fait craindre à certains une nouvelle reculade du gouvernement. Or, sur quoi porte le désaccord ? Les islamistes prétendent que les amendements sont contraires à la charia tandis que le gouvernement assure qu'ils y sont parfaitement conformes. Dans les deux cas, on réaffirme que la charia a une valeur supérieure à la loi positive, autrement dit que le savoir des théologiens du passé doit prévaloir sur le pouvoir législatif d'aujourd'hui. Tant qu'on reste enfermé dans cette problématique, il n'y a aucun débat possible, surtout si l'on considère la charia comme relevant du sacré. Les démocrates ne peuvent donc que se montrer sceptiques sur la démarche engagée par le gouvernement. D'autant que la réforme du code de la familel, par opposition à l'abrogation, ne résout pas une question essentielle, celle de la conformité du code de la famille à la Constitution. Si elle lui était soumise, il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel déclarerait anticonstitutionnelle cette loi. D'ailleurs, on se demande pourquoi le chef de l'Etat n'use pas de son pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel pour trancher la question. N'a-t-il pas recouru à cette méthode en 2001 pour abroger plusieurs lois, dont une datant de 1989 ? La décision du Conseil constitutionnel s'imposera alors à tous, et d'abord aux islamistes. Ces derniers ont beau jeu de s'appuyer sur l'article 2 de la Constitution. Cependant, ils feignent d'ignorer que seul le Conseil constitutionnel est habilité à dire si une loi est conforme à « l'Islam, religion de l'Etat ». De plus, la loi sur les partis leur interdit expressément d'utiliser l'Islam à des fins partisanes. Ce n'est qu'une fois l'amalgame entre charia et droit positif définitivement levé qu'un débat serein pourra être organisé sur le statut personnel. Ce débat ne doit pas se cantonner aux sphères institutionnelles, mais doit être élargi à l'ensemble des composantes de la société. Ce large débat est nécessaire, car il s'agit, non seulement de consacrer dans la loi l'égalité des droits entre hommes et femmes, mais aussi de suggérer des réponses à la problématique du genre dans le contexte algérien.
