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Patrimoine public : Le scandale des actifs dormants
Publié dans El Watan le 25 - 12 - 2006

Alors que l'Algérie est en quête d'investissements, un nombre considérable d'actifs sont abandonnés et leurs stocks résiduels livrés aux vols et autres prédations. Leur reprise, même au dinar symbolique, par des opérateurs économiques en activité aurait certainement été plus bénéfique au pays, plutôt que de laisser dans l'oisiveté ces actifs qui ne demandent qu'à être exploités.
Les moyens et facteurs de production en question résultent pour la plupart de la dissolution d'environ 1200 entreprises locales au début des années 90 et de quelque 500 EPE entre 1996 et 1999. Parmi les actifs laissés à l'abandon, pour certain depuis près de 15 années, on peut citer les grandes surfaces qui appartenaient aux EDGA et Souk el fellah, les officines des ex-Pharm, plus de 4000 ha de terrains industriels, du matériel de chantier de BTP, des hangars et des locaux à usage divers. Le Conseil national des participations de l'Etat avait évalué en 1998 les actifs “résiduels” des EPE dissoutes à près de 700 milliards de dinars. Quelques actifs, généralement les mieux situés, ont certes pu trouver acquéreurs durant ces toutes dernières années, mais le plus gros de ce patrimoine public est dans l'attente d'éventuels repreneurs. Il faut aussi savoir que la centaine d'EPE et unités économiques dissoutes après 1999 est venue augmenter le parc des actifs dormants que l'on évalue aujourd'hui à environ 100 milliards de dinars. L'Etat algérien est évidemment le gros perdant dans cette affaire qui pour l'instant ne semble arranger que les liquidateurs qui en ont fait un véritable fonds de commerce. Il faut en effet savoir que certains liquidateurs sont en poste dans ces entreprises dissoutes — pour certains depuis plus dix ans — tirant d'importants revenus de la vente périodique d'actifs à la faveur de laquelle ils se font payer leurs honoraires de liquidateurs. Une situation qui évidemment les arrange et qu'ils prennent en conséquence le soin de faire perdurer au maximum. A ces actifs dormants hérités des entreprises publiques, il faut ajouter toute la panoplie de biens qui pour diverses raisons ne sont pas mis sur le marché. On citera le cas de la vingtaine de milliers de logements promotionnels que la CNEP n'arrive pas à vendre, le millier d'hectares de terrains à bâtir en attente d'affectation dans la capitale (OFARES, ANSA, etc.) et dans la plupart de nos grandes villes et toutes les entreprises publiques en cessation d'activité, mais que l'Etat tarde à privatiser. En réaction aux lourdes pertes causées au Trésor public, un certain nombre de mesures visant à débureaucratiser la cession des actifs dormants ont été introduites dans la législation algérienne, notamment à la faveur de la loi de finances pour les années 2002 et 2003. Ces mesures visaient surtout à accélérer la clôture des opérations de liquidation qui s'éternisaient. Elles ont, en outre, consisté à consacrer le transfert de la gestion du foncier industriel laissé par les entreprises dissoutes aux quatre SGP créées spécialement à cet effet. Mais en dépit des facilités qui leur furent accordées pour céder ces terrains aux investisseurs (gré à gré, vente sous réserve, respect d'un cahier des charges), très peu de transferts ont pu être réalisés, laissant à la problématique du foncier industriel toute son acuité. Une nouvelle procédure de cession du foncier industriel, confiant cette prérogative à des comités présidés par les walis territorialement compétents, a été récemment instaurée, mais il est encore trop tôt pour juger son efficacité, d'autant plus qu'elle est déjà contestée par les investisseurs qui doutent du bien-fondé de la “vente aux plus offrants” de terrains industriels. Une procédure, disent-ils, qui lèse les véritables industriels et dont ne profiteront en réalité que les spéculateurs.

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