Au moment où les hautes autorités du pays mènent une lutte implacable contre la corruption, il se trouve qu'au niveau des instances judiciaires de la wilaya de M'sila les affaires de ce genre sont soit classées par le parquet, soit expédiées littéralement avec des non-lieux. Dans le cas de ces dernières, citons l'affaire des chèques sans provision d'un client de Hagra, lequel était redevable aux Moulins du Hodna (Eriad) d'un montant de 70 millions de dinars. Affaire pour laquelle, la juge d'instruction près le tribunal de Hagra avait requis le non-lieu. Montant, faut-il le souligner, 70 fois supérieur au montant du chèque sans provision, qui a été à l'origine de l'incarcération de la directrice d'El Fadjr Hadda Hazzam. non-lieu qui a été aussitôt rejeté par la chambre d'accusation près le tribunal de M'sila, rejet qui a coïncidé avec l'affaire d'Eriad Sétif où le directeur des Moulins du Hodna a été mis sous mandat de dépôt. Parmi les affaires qui donnent l'impression d'être classées, il y a celle de l'agence foncière de Bou Saâda, laquelle remonte à 2002, date de dépôt de la plainte avec constitution de la partie civile par l'APC de Bou Saâda. Elle continue à faire du surplace et pourrait être définitivement classée. Rappelons que cette affaire a été déclenchée suite à la révélation de certaines informations sur le directeur de l'agence foncière qui est accusé d'avoir dilapidé le patrimoine foncier de la commune de Bou Saâda. Parmi les affaires dont la justice a eu un jeu trouble, il y a celle relative à l'ex-receveur des contributions diverses de M'sila. Amroune Layachi, qui, inculpé dans une affaire de falsification d'un extrait de rôle au profit d'un grossiste importateur, attend toujours que la justice prouve son innocence. Cette affaire a été enclenchée par la justice après que l'ex-receveur eu touché les hautes instances du pays à travers des requêtes. « Après cela, dira-t-il, j'ai été auditionné par la PJ et interrogé par le juge d'instruction. » « Depuis, cette date, l'affaire a été enterrée au niveau de la justice », a-t-il soutenu. Le 1er avril, une deuxième requête a été transmise au président de la République. « Aussitôt après, dira Amroune, j'ai été convoqué par la PJ pour être présenté au procureur de la république le 20 avril dernier et déféré au niveau du doyen des juges d'instruction, qui a été depuis peu relevé et affecté à la cour de Sétif. Après le passage au niveau de l'instruction pour cette affaire de falsification, plus rien n'est venu altérer la sérénité de la justice pour trancher cette affaire », a soutenu Amroune Layachi qui voulait à tout prix que l'affaire passe en justice pour prouver son innocence, quant à la falsification de l'extrait de rôle. Rappelons que l'ex-receveur des contributions diverses de M'sila, Amroune Layachi a été accusé en 2001 pour falsification de l'extrait de rôle d'un grossiste importateur, qui voulait rayer son registre du commerce tout en étant redevable au Fisc d'un montant de 19 621 175 DA. Signalons que cet importateur grossiste était poursuivi en justice par Amroune Layachi pour fraude fiscale. ce grossiste importateur est le père d'un fonctionnaire de l'administration fiscale, lequel, dira Amroune Layachi, gérait à partir de l'inspection des impôts les affaires de son père. Et d'ajouter que ce fonctionnaire louait des registres du commerce à un importateur prospère réputé sur la place publique de M'sila. « Depuis le 20 avril dernier, l'affaire a été enterrée, dira Amrane Layachi, jusqu'au 29 novembre, date à laquelle j'ai été convoqué par le procureur de la république par le tribunal de M'sila, après avoir envoyé pour la 3e fois des requêtes aux hautes instances du pays, et où j'ai mis en relief les dépassements et intimidations dont j'ai été victime, et les velléités d'étouffement de l'affaire de falsification dont j'étais accusé. » « Une fois dans son bureau, a-t-il soutenu, le procureur a ordonné au secrétaire d'établir une convocation pour la séance du 20 décembre dernier. » Il était clair a précisé Amrane Layachi que le dossier a été archivé et l'affaire classée. preuve en est que la date de la séance a été fixée par le procureur de la république en ma présence. « Avant de quitter son bureau, le procureur de la république m'a exhorté de ne plus écrire de requête », a-t-il indiqué. D'aucuns diront qu'il est énigmatique, d'une part, que cette affaire ne « bouge » que suite à la transmission de requêtes aux hautes instances du pays, et, d'autre part, que le procureur de la République mandate des policiers pour faire une perquisition dans le bureau et le domicile de Amrane Layachi, alors que le dossier se trouve au niveau du parquet. Par ailleurs, l'énigme est plus troublante par le fait que le procureur général près la cour de M'sila n'a pas trouvé mieux que de charger les services de police pour procéder à l'enquête sur la scandaleuse affaire de la CNAS de M'sila, lorsque précisément 82 policiers y sont impliqués. D'aucuns s'interrogent par voie de conséquence sur les desseins de l'exclusion des services de la gendarmerie par le procureur général pour diligenter l'enquête préliminaire de cette affaire dont le préjudice arrêté par l'inspection générale de la D G de la CNAS s'élève à 239 734 511,04 DA ?
