Les prévenus dans l'affaire Khalifa sont poursuivis pour association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels. Les peines encourues, selon le code pénal, vont de 5 à 20 ans de réclusion. Entre autres articles sur lesquels s'appuyera l'accusation, il y a lieu de souligner l'article 176, dédié au chapitre « association de malfaiteurs ». On y lit ceci : « Toute association ou entente, quels que soient sa durée et le nombre de ses membres, formée ou établie dans le but de préparer un ou plusieurs crimes ou un ou plusieurs délits punis de cinq (5) ans d'emprisonnement au moins, contre les personnes et les biens, constitue une association de malfaiteurs qui existe par la seule résolution d'agir arrêtée en commun ». Dans le même ordre d'idées, l'article 177, stipule que « lorsque les infractions préparées sont des crimes, la participation à l'association de malfaiteurs est punie de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans et l'amende de 100 000 à 500 000 DA ». Et d'ajouter : « Lorsque les infractions préparées sont des délits, la peine est l'emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans ». Pour ce qui est des autres chefs d'inculpation, pour ne citer que la charge ayant établi le faux et usage de faux, l'article 216 prévoit une peine de 10 à 20 ans. Il en est de même pour l'article 219 qui mentionne que « toute personne qui, de l'une des manières prévues à l'article 216, commet ou tente de commettre un faux en écriture du commerce ou de banque est punie d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500 à 20 000 DA ». Concernant le volet « corruption », précisément lorsque le corrupteur cible les agents publics, l'article 25 du code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de deux à dix ans et d'une amende de 200 000 à 1 000 000 DA. Le corrompu est également puni par la loi.
