Naftal s'est exprimée hier par la voix de son PDG sur le conflit l'opposant aux gérants de stations-services dites de gérance libre. Saïd Akretche a réaffirmé « la disponibilité de Naftal à œuvrer avec l'ensemble des GL pour l'instauration d'un climat serein et constructif favorable à la prise en charge des préoccupations touchant à l'exploitation des stations-services ».Toutefois, il a fait nettement comprendre que les stations qui sont des biens intégrés dans le patrimoine du groupe Sonatrach ne peuvent pas faire l'objet de concession, qui relève du domaine exclusif de l'Etat sur les seuls biens du domaine public. Le conflit opposant Naftal aux gérants de stations-services depuis quelques années a connu plusieurs étapes. Si les gérants ont commencé à revendiquer au départ « la durée du contrat », ils ont ensuite exigé le droit à la succession avant finalement de demander directement la concession ou plus exactement la cession pour utiliser un langage plus simple. En guise d'argument, les dirigeants de la Fédération nationale des exploitants libres des stations-services (FNELSS) ont même remis en cause le droit de propriété de Sonatrach sur ces stations détenues auparavant par des compagnies pétrolières étrangères et qui ont été rachetées ou nationalisées à la fin des années 1960. Lors de la conférence de presse de Naftal, le directeur de la commercialisation de Naftal, M. Mezidi, a fait un exposé sur l'origine de la propriété des stations-services Gérance libre (rachat de tous les biens BP par Sonatrach), les ordonnances de 1967 et 1968, ainsi que les décrets de transfert pour les cas de Esso, Mobil, Total Sham, Berryl, Algéro Naft et Shell en produisant les photocopies. Selon Naftal, tous les biens rachetés auprès de BP en 1967 par Sonatrach ont fait l'objet de règlements directs par Sonatrach. Tous les biens nationalisés ont fait l'objet d'indemnisation par Sonatrach, soit directement au profit des sociétés nationalisées, soit par remboursement du Trésor public, conformément aux dispositions des ordonnances et protocoles d'accord précités. Le réseau des stations est constitué de 1909 points de vente, dont 330 en gestion directe par Naftal, 206 en revendeurs ordinaires appartenant à des particuliers, 1018 points de vente agréés réalisés par des particuliers à partir de 1980 et 355 stations-services en gestion libre. Il s'agit de stations appartenant à Naftal dont les fonds de commerce sont confiés en location gérance à des particuliers. C'est l'enjeu du conflit actuel. La part de ces stations dans le marché national des carburants ne représente que 11% et, selon le directeur commercialisation de Naftal, seuls 24 gérants sur 355 ont refusé de signer le nouveau contrat mis en place en 2005. Mais en réalité, ce que tout le monde refuse de dire, c'est que les gérants des stations-services veulent « un transfert de propriété » et acquérir ces stations qui sont pourtant, sur le plan juridique, le bien de la compagnie nationale des hydrocarbures, la concession étant la formule la plus adéquate pour réaliser l'acquisition. Parmi les amendements qui ont été introduits dans le nouveau contrat, en vigueur depuis 2005, figure la durée indéterminée pour la location gérance qui était de 3 ans auparavant. La vente des accessoires automobiles est incluse dans le fonds de commerce. Le locataire bénéficie des paiements à terme pour les produits, excepté les carburants à hauteur de 100 millions de centimes. En cas de décès du gérant, la location gérance de la station est accordée en priorité à l'un des ayants droit désigné par un acte notarié. En matière de gestion, Naftal a annoncé la mobilisation d'une enveloppe de 320 milliards de centimes pour un programme de modernisation des stations en gérance libre. Le PDG de Naftal a annoncé que l'entreprise a invité, le 28 janvier dernier, les représentants de la fédération des gérants libres à une réunion qui a permis la signature d'un procès-verbal qui prévoit l'élaboration d'un protocole pour la concertation et le réexamen des clauses du contrat liant les deux parties n'ayant pas fait l'objet de consensus. Les représentants de la FNELSS, qui assistaient en invités à la conférence de presse d'hier, ont réagi en marge de l'événement, en réfutant les chiffres communiqués par la direction générale de Naftal, notamment celui des 24 gérants qui n'ont pas encore signé le contrat. Selon leur président, le préavis de grève est maintenu jusqu'au 3 février.
