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La réponse de Naftal
Conflit avec les exploitants des stations-service
Publié dans Liberté le 01 - 02 - 2007

Selon son P-DG, l'entreprise a pris en considération les revendications des gérants libres.
Le conflit, qui oppose la direction de Naftal aux exploitants des stations-service, n'est apparemment pas près de connaître son épilogue.
Si la réunion, qui a regroupé dimanche dernier les deux protagonistes, a enregistré, selon eux, une sérieuse avancée, il n'en demeure pas moins que des zones d'ombre persistent encore. Cette rencontre a été sanctionnée par la signature par les deux parties d'un procès-verbal. Celui-ci prévoit essentiellement l'élaboration d'un protocole qui définit et précise le cadre de la concertation pour le traitement des problèmes liés aux relations commerciales et le réexamen des clauses du contrat les liant qui, faut-il le rappeler, est l'objet du désaccord pour lequel le consensus n'est pas encore dégagé. “Naftal a pris en considération les nombreuses et successives revendications formulées par les gérant libres des stations en introduisant des amendements notables aux dispositions jugées contraignantes”, lancera d'emblée le P-DG de Naftal, M. Saïd Akretche, au cours d'une conférence de presse qu'il a animée hier au siège du ministère de l'Energie et des Mines. Le choix du lieu est symbolique à plus d'un titre. Il rappelle, en effet, l'appartenance, en tant que filiale à 100% de Naftal à Sonatrach et leur propriété sur les stations-service. “La propriété de Sonatrach et de sa filiale Naftal sur ces stations-service ne souffre d'aucune ambiguïté ni d'amalgame du fait que les biens des ex-sociétés pétrolières étrangères nationalisées ont été acquis par Sonatrach soit par rachat direct (cas de BP soit dans le cadre des nationalisations de 1967 et 1968 par remboursement du Trésor public”, précisera le P-DG.
“Les stations, propriété de Sonatrach”
Cette propriété légale et incontestable sur ces stations, poursuivra-t-il, est consacrée par un arsenal juridique. Ainsi, ces biens intégrés dans le patrimoine du groupe Sonatrach, soulignera M. Akretche, ne peuvent faire l'objet de concession revendiquée par les gérants libres des stations. Ceci “relève du domaine exclusif de l'Etat sur les seuls biens du domaine public”, indiquera-t-il, qui tient à rassurer : “Dans ces conditions, il ne saurait bien entendu, être question de tentative de récupération par Naftal des stations-service en gestion libre (GL).” Le seul point de discorde, qui caractérise les relations actuelles entre les la direction et les GL, demeure de ce fait la concession des stations.
Optimiste, le P-DG de Naftal a souligné que des amendements ont été apportés au contrat qui lie les deux partenaires. Pour rappel, ces modifications ont été entre autres les revendications des exploitants privés. Il s'agit de la durée du contrat. Celle-ci était fixée à 3 années conformément au contrat, mais elle est désormais consentie pour toute une durée indéterminée.
La vente des accessoires automobiles est incluse dans le fonds de commerce et ne nécessite plus l'autorisation préalable de Naftal. “À l'exception des carburants, le locataire gérant bénéficiera des paiements à terme pour les lubrifiants, les pneumatiques et autres produits à hauteur de 1 million de DA”, annoncera M. Akretche. Plus de 50% des gérants libres ont bénéficié de cette mesure. Le premier responsable de Naftal expliquera aussi qu'en cas de décès du gérant, l'autre point sur lequel les GL sont intransigeants, la location, gérance du fonds de commerce de la station-service sera accordée en priorité à l'un des ayants droit désigné par un acte notarié. À ce propos, plus de 157 GL ont subi ce type de transfert. Les dispositions relatives à la résiliation du contrat ont été, selon le P-DG, aménagées et certains motifs ont été carrément supprimés. C'est le cas de l'incapacité physique du locataire-gérant se traduisant par son absence pendant deux mois et de l'émission de chèque sans provisions. La DG a indiqué que 157 GL sur les 355 soit 45% ont signé ce contrat et que 140 autres sont détenteurs d'une copie. “Il ne reste, cependant, que 24 GL qui ne veulent pas signé ce document”, révélera le directeur de la branche de la commercialisation, M. Mezidi.
Pour le président de la Fédération des exploitants libres des stations-service, rien n'a été décidé pour le moment. Il avouera que la réunion de dimanche dernier était une simple discussion à travers laquelle il a reconnu une volonté sincère de la part de la direction générale de Naftal de régler le problème. Tout en niant les chiffres des signataires de contrat avancé par l'administration, le président a affirmé que la décision concernant la grève sera prise lors de la réunion qui coïncide avec l'expiration du préavis le 3 février. Si d'ici à cette date leurs revendications sont satisfaites, les syndicalistes annuleront leur mouvement sinon, la grève sera maintenue.
Il a déclaré qu'une réunion interministérielle sous l'égide du Premier ministère, regroupant les ministères du Commerce, de l'Energie et des Finances, des Participations et des PME PMI a eu lieu et qu'une plate-forme de propositions de solutions à ce conflit sera proposée au président de la République qui, selon lui, tranchera définitivement. “Ce que décideront le président de la République et le Chef du gouvernement à ce propos, nous l'accepterons”, conclura le président de la fédération.
Badreddine K.


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