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17 commerces fermés par les contrôleurs de la DCP de Mascara
Publié dans El Watan le 20 - 02 - 2007

Le service des pratiques commerciales de la direction du Commerce (DCP) de la wilaya de Mascara ont procédé, durant le mois de janvier dernier, à 675 interventions parmi lesquelles 104 infractions ont été enregistrées, permettant l'élaboration de 99 procès verbaux (PV) contre les commerçants contrevenants et la fermeture administrative de 17 locaux commerciaux pour défaut de registre de commerce et activités commerciales non conformes au registre de commerce.
96 autres PV ont été également élaborés pour des poursuites judiciaires contre d'autres contrevenants. Un chiffre d'affaires dissimulé de 367 millions de centimes a été découvert au cours de ces interventions et un autre chiffre d'affaires supplémentaire de plus de 68 millions de centimes a été dévoilé par la brigade mixte composée des services des impôts et du commerce, au cours des opérations de contrôle parallèles. Le service du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes a, quant à lui, procédé à 972 opérations de contrôle durant la même période, parmi lesquelles 72 infractions ont été enregistrées permettant l'élaboration de 60 PV pour des poursuites judiciaires et la proposition de fermeture administrative de deux locaux. Enfin, 39 échantillons aux fins d'analyses physicochimiques et microbiologiques ont été prélevés.

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