L'Iran appelle à dénoncer les agressions de l'entité sioniste contre les civils    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi ne prévoit rien
Publié dans El Watan le 28 - 02 - 2007

La décision des pouvoirs publics de disqualifier le mouvement El Islah de la participation aux législatives du 17 mai prochain demeure énigmatique. L'Administration a refusé, selon le président du parti, Abdallah Djaballah, de délivrer à ses militants les formulaires nécessaires pour la constitution des dossiers de candidature à la prochaine échéance électorale.
Cette décision suscite moult interrogations, d'autant que les autorités n'ont pas justifié cette interdiction à un parti agréé de prendre part à un scrutin national. Ce même parti, faut-il le souligner, a participé, le 28 décembre dernier, aux élections de renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation, Sénat. Pourquoi donc lui interdire de participer aux législatives ? Sur quelles dispositions de loi le ministère de l'Intérieur s'est-il appuyé pour empêcher le parti de Djaballah d'aller à la prochaine consultation électorale ? Les responsables de cette formation politique supposent que la raison serait « la non-organisation du congrès du parti qui devait se tenir en décembre 2004 ». Cette supposition peut être vraie, puisque le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, avait affirmé que « la loi sera appliquée à tous les partis n'ayant pas organisé leur congrès à temps et à ceux qui n'ont pas transmis leur bilan financier au ministère de l'Intérieur ». « La loi est claire et elle s'appliquera à eux », a déclaré Abdelaziz Belkhadem lors d'un point de presse animé, dimanche dernier, à l'issue de la réunion de l'Alliance présidentielle. Mais, y a-t-il une loi fixant une échéance à toutes les organisations politiques de tenir leur congrès ? Selon Boudjemaâ Ghechir, juriste et président de la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH), « l'interdiction à un parti de participer à une élection est contraire à la loi ». Pour lui, « l'organisation du congrès est un problème interne au parti et il y va du degré d'application des règles démocratiques en son sein ». Le même avis a été partagé par le ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, qui, dans différentes sorties, avait affirmé, concernant la crise du mouvement El Islah « qu'elle est une affaire interne au parti ». De plus, les lois régissant l'exercice politique, en l'occurrence la Constitution, la loi sur les partis (90-09) et la loi électorale (90-07) ne prévoient pas une telle sanction. Mis à part l'exigence de la tenue d'un congrès constitutif, la loi sur les partis ne fixe aucune date limite pour le renouvellement des instances d'une formation politique et sa remise en conformité. Selon Boudjemaâ Ghechir, le mouvement El Islah ne sera pas le seul parti qui sera concerné par cette interdiction. Le ministère de l'Intérieur aurait établi une liste de 4 à 5 partis qui subiront le même sort. « Un responsable du parti El Islah m'avait montré un document dans lequel le ministère de l'Intérieur a établi une liste de 4 à 5 partis qui n'ont pas tenu leur congrès et qui seront empêchés de prendre part aux législatives », a-t-il indiqué. Quels sont ces partis concernés et pourquoi les éliminer, d'autant que la loi ne prévoit pas cela ? Grande question.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.