Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Guelma : Un acquis pour les femmes et des enjeux
Publié dans El Watan le 12 - 03 - 2007

C'est au niveau du palais de justice de la ville de Guelma qu'une journée d'information ayant trait au nouveau code de la nationalité a eu lieu, ce 8 mars, coïncidant avec la Journée mondiale de la femme.
Un acquis de taille pour les femmes que cette modification de l'ancien code de nationalité 86-70 du 15 décembre 1970 par la nouvelle ordonnance n° 05 – 01 du 27 février 2005, dira Mme Touam Hada, juge de profession à Guelma devant une frange importante de la gent féminine, officiers de police, élues de la nation, fonctionnaires du ministère de la Justice, etc. En effet, l'oratrice axera son intervention en ciblant la différence entre l'ancien code datant des années 1970 et l'actuel code enrichi, tout en définissant les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité algérienne. A titre d'exemple, le nouveau code de la nationalité algérienne dans son article 9 bis précise qu'elle peut s'acquérir par le mariage avec une Algérienne ou un Algérien par décret dans les conditions suivantes, à savoir que le mariage est légal et réellement établi depuis trois années au moment de l'introduction de la demande de naturalisation. Avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie depuis deux années au moins, avoir une bonne conduite et être de bonne moralité, justifier de moyens d'existence suffisants et il ne sera pas tenu compte d'une condamnation intervenue à l'étranger. Notons également que le droit du sol est en vigueur, c'est-à-dire que tout enfant est de nationalité algérienne de par sa naissance en Algérie (sur le sol algérien, des eaux territoriales algériennes, des navires et aéronefs algériens), même de parents inconnus. Pour le cas des enfants qui naissent d'un père étranger sur un sol étranger et d'une mère algérienne, le problème ne se pose plus car le nouveau code, contrairement à l'ancien, prévoit que l'enfant peut demander à sa majorité la nationalité algérienne par affiliation à sa mère. Enfin, et pour clore son intervention, Mme Touam mettra en exergue les enjeux stratégiques de l'obtention de la nationalité algérienne par le mariage entre une Algérienne et un ressortissant étranger. L' époux obtiendra, dira-t-elle, tous les avantages sans exception aucune : le droit de vote, l'achat de biens fonciers et même se présenter comme candidat aux différentes élections.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.