4,1% de croissance économique en 2023    La stratégie s'appuie sur les facilités pour réduire la facture d'importation    Le pétrole clôture la semaine dans le vert    La CIJ se prononce mardi prochain sur un recours du Nicaragua contre l'Allemagne    Les étudiants dénoncent le «soutien inconditionnel» de Macron à Netanyahu    De grands charniers et des fosses communes commis par Israël découverts à Khan Younes    Championnat d'Afrique de handball : Battue par le Zamalek, la JSE Skikda n'ira pas en finale    Ils sont au bord d'un abîme et de désespérance    Coupe de la Ligue (réserve) : la finale fixée au vendredi 10 mai    Visite d'inspection et de travail du wali aux chantiers    Assurer la régulation du marché    Journée nationale des personnes âgées Le CNDH salue    Une amie de la Révolution algérienne s'en est allée…    Hommage aux valeureux Moudjahidine de l'ALN    Soixantenaire de la Cour suprême: Consensus sur l'importance de la numérisation et de l'échange d'expériences pour l'amélioration du travail judiciaire    Ahmed Attaf reçu à Riyadh par le président de l'autorité palestinienne Mahmoud Abbas    Première édition du festival des sports d'Alger: la piste dédiée aux sports urbains attire les jeunes à Bab Ezzouar    Tournoi international de tennis: l'Algérienne Maria Badache et l'Espagnol Ganzales Galino Valentine sacrés à Tlemcen    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Lancement officiel du réseau associatif de la Démocratie participative    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Khenchela: 165 étudiants participent à la 14ème édition de la manifestation nationale universitaire "Marcher en Montagne"    Un investissement de 10 milliards DA pour renforcer la sécurité et la sûreté dans les aéroports    Agriculture/startups: lancement de la 4e édition du concours Africa Sipsa Innov Award    L'Emir Abdelkader, un homme d'Etat et de Savoir    Education: toutes les mesures prises pour le bon déroulement des examens de fin d'année    Chargé par le président de la République, Attaf prend part à Riyadh à la réunion du Forum économique mondiale    Algérie : 4,1% de croissance économique en 2023    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.388 martyrs    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    L'amie de la Révolution algérienne Briou André Alice Jeanne n'est plus    Espagne: saisie de 25 tonnes de haschich dans un camion de melons en provenance du Maroc    Festival du film méditerranéen à Annaba : "130 ans de cinéma italien à travers le regard des critiques", objet d'une conférence spéciale    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    La préservation de la mémoire nationale conditionnée par l'utilisation des technologies modernes    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouvelles lois pour les stations thermales
L'état veut mettre de l'ordre dans le secteur
Publié dans El Watan le 01 - 04 - 2007

Longtemps délaissées par les pouvoirs publics, nos stations thermales ont pour la plupart sombré dans l'anarchie. Mal gérées, irrationnellement exploitées et, bien souvent, victimes de la pollution de leur environnement immédiat, leurs eaux ont, dans de fort nombreux cas, perdu leurs propriétés thérapeutiques.
Et c'est précisément pour remettre de l'ordre dans ce secteur à la dérive que vient d'être publié au Journal officiel n°13 du 21 février 2007 un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales. Ce décret soumet désormais, dans tous les cas, l'utilisation ! cl'exploitation des eaux thermales et eaux marines ayant des propriétés thérapeutiques (thalassothérapie) au régime de la concession octroyée à des conditions bien précises à des opérateurs publics et privés à la condition qu'ils puissent justifier de la propriété du terrain sur lequel se trouve la source ou d'un titre de location de longue durée. Les opérateurs concernés ne pourront cependant utiliser et exploiter les sources thermales que dans la mesure où ils justifient d'une aptitude professionnelle en rapport avec l'activité ou s'ils recourent à la collaboration permanente et effective de personnes possédant le diplôme (médecine) et l'expérience requis. La concession est octroyée par arrêté du ministre du Tourisme si l'avis du comité technique du thermalisme créé à cet effet est favorable. L'arrêté de concession sera accompagné d'un cahier des charges fixant l'ensemble des droits et obligations attachés à l'activité que le concessionnaire est appelée à exercer. Le décret exécutif précise que la concession, accordée pour une durée de vingt ans renouvelable, est incessible, intransmissible et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une sous-location. Pour que les concessionnaires soient rapidement opérationnels, le décret leur accorde un délai d'à peine trois mois pour entreprendre les travaux conditionnant l'entrée en activité de l'exploitation. Si cette dernière n'est pas exploitée, mal exploitée ou déviée de sa vocation, la concession leur est retirée de plein droit. Le présent décret fait obligation aux concessionnaires de procéder de façon régulière à toutes les analyses biologiques, thérapeutiques et autres prévues par le cahier des charges. Des laboratoires accrédités par le ministère du Tourisme ou par les walis territorialement compétents seront habilités à effectuer des contrôles inopinés pour vérifier la qualité des eaux et l'hygiène qui prévaut dans les stations thermales. Des mesures de suspension ou de résiliation peuvent être prises au cas où ces contrôles révèlent des défaillances avérées.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.