Objet de plusieurs reports, l'affaire opposant le ministère de la Défense nationale (MDN) à l'ancien premier secrétaire du FFS, Ahmed Djeddaï, est passée hier en justice. Le procès a eu lieu au tribunal correctionnel de Hussein Dey, en présence des deux parties en conflit. Après avoir écouté les plaidoiries de la défense et le réquisitoire de la partie civile, le président du tribunal a mis l'affaire en délibéré pour le 27 octobre. Le MDN a intenté une action en justice contre Ahmed Djeddaï pour diffamation et outrage à corps constitué. L'affaire remonte au mois de mai 2001. A l'époque, Ahmed Djeddaï, député à l'APN, avait animé une conférence-débat à la maison de la presse de Sétif. Il avait ainsi abordé la question des droits de l'homme en Algérie, la situation économique et sociale ainsi que les événements de Kabylie. Cette conférence a été rapportée par plusieurs journaux. Mais « c'est le compte rendu d'un seul quotidien national qui a servi de pièce à conviction au MDN pour déposer plainte et se constituer partie civile », selon une déclaration du FFS. Au cours de l'audience d'hier, la défense a plaidé la relaxe de son mandant. Maître Ben Issaâd Noureddine, avocat de M. Djeddaï, a relevé de prime abord un vice de forme. Selon lui, le décret présidentiel du 26 août 2002, paru dans le n°54 du Journal officiel et portant formation du gouvernement, il n'y a pas de ministre de la Défense nationale. Sur cette base, l'avocat de la défense considère que le MDN n'a pas une existence juridique. Et, par conséquent, il ne peut pas procurer une personne pour le représenter devant la justice. Cela sous-entend qu'il ne peut pas y avoir de plainte ni de procès. Outre ce point, maître Ben Issaâd a plaidé la nullité de la procédure. « Dans les articles 41, 42 et 43 de la loi sur l'information, il est clairement indiqué que dans ce genre d'affaire, les responsables principaux sont l'auteur de l'article et le directeur du journal. Il aurait été donc logique de déclarer la nullité de la poursuite judiciaire », a-t-il précisé. Autre vice de forme : la procédure de la levée de l'immunité parlementaire. Ainsi, dans la loi, l'immunité parlementaire annule toute poursuite judiciaire, même après l'expiration du mandat, pour une affaire remontant à l'époque où la personne concernée siégeait au Parlement. Dans le fond, l'avocat de la défense estime qu'« il n'y a pas de diffamation pour la simple raison que notre mandant n'a jamais cité l'institution militaire ou des responsables militaires ». Cela dit, le parquet a demandé trois mois de prison avec sursis et une amende de 100 000 DA.
