Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE MDN-DJEDDAÏ
50 000 DA d'amende contre l'ex-n°2 du FFS
Publié dans El Watan le 28 - 10 - 2004

L'ancien secrétaire du FFS, Ahmed Djeddaï, a écopé d'une amende de 50 000 DA dans l'affaire qui l'opposait depuis 2001 au ministrère de la Défense nationale (MDN). Le verdict a été rendu, hier, par le juge du tribunal correctionnel de Hussein Dey où a eu lieu le procès le 20 octobre avant que l'affaire ne soit mise en délibéré.
Djeddaï, pour rappel, a été poursuivi en justice par le MDN pour diffamation et outrage à corps constitué. Djeddaï a refusé catégoriquement la sentence qui a été prononcée contre lui. « Je refuse catégoriquement dans le fond et dans la forme ce jugement », s'est-il plaint à sa sortie hier du tribunal de Hussein Dey. C'est pourquoi, il compte sans plus tarder introduire la semaine prochaine un pourvoi en cassation. « Nous ferons appel dès samedi », nous a signalé son avocat, Me Ben Issad. Car « nous considérons que pour le principe nous allons relever appel pour plaider le dossier à la Cour d'Alger », a encore ajouté Me Ben Issad. En clair, il s'agit pour Me Ben Issad « de retirer le jugement pour voir sur quelle base juridique et fondement légal, le juge a motivé sa décision ». Me Ben Issad s'attend à ce que le jugement retenu contre son client soit révisé, en dépit du fait que « le tribunal de Hussein Dey a estimé que l'infraction est établie », selon l'avocat de Djeddaï, mais que la défense récuse sous prétexte que dans l'affaire il est relevé au moins deux vices de forme. D'abord, la levée de l'immunité parlementaire. Djeddaï a été attaqué alors qu'il jouissait toujours de son immunité parlementaire, « ce qui est considéré comme une violation de la loi ». Autre vice de forme qu'a bien voulu nous rappeler son avocat, hier, « au moment de la poursuite, le MDN n'avait pas une existence juridique, cela si l'on se réfère au décret présidentiel du 26 août 2002, paru dans le n°54 du Journal officiel et portant formation du gouvernement. Pis, Me Issad a même plaidé la nullité de la procédure ». Il est à rappeler que dans cette affaire, alors que le parquet a demandé trois mois de prison avec sursis et une amende de 100 000 DA, la défense a plaidé la relaxe du mandant.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.