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Affaire des véhicules vendus sous de faux documents à Tizi Ouzou
La vente aux enchères inéluctable
Publié dans El Watan le 10 - 04 - 2007

Tout a commencé en 2004 quand des particuliers ont acheté des véhicules avec des documents douaniers qu'ils croyaient authentiques.
Quelque 1200 personnes sont concernées par cette escroquerie à Tizi Ouzou. Mis au parfum, les services de sécurité déclenchent une opération de recherche qui aboutira à la saisie de 200 voitures. Les victimes tombées dans les nasses de ce réseau de trafiquants qui a des ramifications dans plusieurs wilayas du pays ne savent plus à quelle autorité s'adresser pour récupérer leur bien. Les véhicules ont été achetés dans des marchés nationaux. La police les a saisis aux nouveaux acquéreurs qui ignorent tout de ce trafic. « Les autorités concernées ont été informées de la procédure légale suivie dans la transaction mais rien n'a été fait, à ce jour, pour nous régulariser », affirme un groupe de citoyens. Selon eux, l'administration leur a refusé le droit de déposer plainte ou de se constituer partie civile dans cette affaire. « Pis, au lieu de tenir ses promesses quant à la prise en charge de ce problème, la direction locale des douanes nous a surpris par sa décision de procéder à la vente aux enchères de nos véhicules avant jugement en vertu d'une ordonnance du président du tribunal », ajoutent-ils. Dans une correspondance, l'inspection divisionnaire des douanes de Tizi Ouzou informe, en effet, les concernés qu'« il sera procédé les 10 et 11 avril 2007 à la vente aux enchères publiques des véhicules dont vous aviez été dépossédés ». Et de préciser : « L'ordonnance du juge prise conformément à l'article 300 du code des douanes est exécutoire, nonobstant appel ou opposition de votre part. » Las d'attendre une hypothétique issue heureuse à leur calvaire, les protestataires se sont résolus à saisir le président de la République. « C'est notre dernier recours. Trouvez-vous normal qu'en dépit des préjudices matériel et moral endurés durant toutes ces années, avec les démarches afférentes, il nous est exigé, en sus de la saisie du véhicule, de payer 50% de son prix à titre d'amende. Nous détenons tous les papiers nécessaires. De victimes, on nous a mis dans le rôle de coupables. C'est inadmissible. » Ils poussent le réquisitoire plus loin : « C'est un coup fomenté par un réseau de trafiquants spécialisés, avec la complicité avérée de certains fonctionnaires véreux, versés dans la falsification de dossiers de dédouanement nécessaires à l'établissement de cartes grises, en confectionnant de faux modèles de documents des douanes tels que le 846. » Pour le directeur de l'inspection divisionnaire des douanes de Tizi Ouzou, il y a eu bel et bien faux et usage de faux sur les modèles 846 (certificat d'immatriculation) et autres documents pour ne pas payer les taxes prévues par la réglementation. « Pour nous, ces véhicules n'ont pas fait l'objet de dédouanement. L'argent de dédouanement n'a pas été encaissé. » Interrogé sur la « célérité » de l'exécution de l'ordonnance de vente avant même le jugement du dossier par le tribunal, il dira : « C'est pour préserver l'intérêt du Trésor public et du citoyen. Le jour où la justice rendra son verdict, l'argent de cette vente aux enchères sera soit encaissé par l'Etat soit remboursé aux concernés. Nous ne pouvons pas attendre plus. Les véhicules risquent de se détériorer après trois ans d'immobilisation dans les fourrières. »

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