La présidente du tribunal correctionnel d'Aflou a rendu hier son verdict dans l'affaire dite de Hassi R'mel. Ainsi, MM. Kaâbache (ex-DEC), Benslimane Daoud (P/apc), Benathmane (ex-P/apc) et Benrmili furent condamnés à 5 années d'emprisonnement assorti d'une amende de 1 million de dinars chacun, avec saisie de biens et 5 millions de dinars au titre de réparation à la demande de la partie civile. Le secrétaire général de la commune, cité comme étant à l'origine du déclenchement de l'affaire, a été condamné à 4 années d'emprisonnement et une amende similaire avec saisie de biens. Alors que le P/APC de Hassi Delaâ, lui, a été condamné à une année de prison plus une amende de 10 000 DA, le chef de daïra poursuivi pour dilapidation de deniers publics (portables et factures téléphoniques excessives) est le seul avec un fonctionnaire de la wilaya à être acquitté. Les autres mis en cause d'entre dix-huit prévenus furent condamnés à des peines allant de trois années d'emprisonnement et une amende de 200 000 DA à 18 mois d'emprisonnement et une amende de 15 000 DA. Le calme et le long silence qui suivirent en disent long sur les appréhensions de la défense quant à la sévérité des peines qui, il faut le dire, étaient attendues lors du procès-même, en effet, après un premier report à la demande du collectif de la défense, qui avait insisté sur la présence de tous les témoins et des deux experts. Qualifié d'exceptionnel, ce procès a pris fin après plus de 24 heures de débats. Au terme de l'interrogatoire des mis en cause et l'audition des témoins, quelque peu desservis par l'avis du seul expert présent sur les deux sollicités par le procureur de la République, celui-ci fit lecture d'un bref est concis réquisitoire. Il traita en outre des dépenses « injustifiées » telles que l'acquisition au profit de Radio Essouhoub d'un réfrigérateur, des subventions d'associations au-delà des 3% permis par la loi. Deux stratégies A la fin du réquisitoire, le procureur de la République requiert une peine de dix années d'emprisonnement et une amende d'un million de dinars à l'encontre de huit accusés et des peines allant de sept années d'emprisonnement ferme et une amende de 200 000 DA à trois années de prison et une amende de 15 000 DA pour les dix autres mis en cause. A l'entame des plaidoiries, la solidarité des avocats de la défense laissa transparaître deux stratégies. Alors que les uns se sont attelés sur le fond, à démonter l'acte d'accusation, d'autres, à l'instar de maître Hadji, se sont accrochés aux manquements procéduraux. « Les poursuites engagées sur la base de délits dans le cadre de la loi contre la corruption ne servent aucunement nos clients au regard des peines prévues. A fortiori quand les faits incriminés au déclenchement de l'enquête même sont antérieurs à la loi en question », martèle-t-il. Rappelant les suites réservées par la chambre d'accusation à l'appel introduit par la défense lors de l'instruction, ignoré « égaré ! » semble-t-il, maître Hadji, comme pour souligner une appréhension, précisa : « Les accusés ont été auditionnés et mis sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction mercredi 31 octobre 2006 et libérés, pour être ensuite, après l'appel du procureur de la République, mis sous mandat de dépôt, dimanche 4 novembre. Outre son caractère précipité, cette décision interdit toute action à la défense pour laquelle il est impossible d'agir un 1er novembre suivi d'un week-end. Les plaidoiries comme les débats ont particulièrement ciblé la charge de falsification d'un document administratif, un seul sur les cinq exemplaires du budget complémentaire 2003 (clôturé au moment des faits) pour s'attaquer à celle de la dissipation de deniers publics. » « Comment peut-on poursuivre le staff d'une commune sur la base d'écritures au crayon porté sur un document clôturé, non produit au cours du procès, d'autant plus que les changements opérés l'ont été sur la base de délibérations renforcées par l'approbation de la tutelle (wilaya) et suite à une baisse imprévisible des recettes ; révision à la baisse (50%) de la taxe relative au passage des pipes et versement de près de 53 milliards par Boosting JGC et JGC KBR au titre d'impôts sur les sociétés étrangères au profit des recettes communales de Chéraga et Hussein Dey », soutient-on.
