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Lettre ouverte aux partis politiques algériens
Publié dans El Watan le 28 - 04 - 2007

La transition démocratique est sur le point d'entamer une nouvelle phase avec les élections législatives de 2007.
Les élections sont au centre de la vie politique du pays, mais la question du respect des droits humains, élément central des aspirations démocratiques de tout citoyen, est absente du débat politique. Dans les jours à venir, les programmes politiques de tous les partis seront exposés et débattus au cours de la campagne électorale, et au final, les électeurs devront se prononcer. L'un des grands défis posés sera de faire en sorte que le rôle important joué par l'Algérie dans la promotion des droits humains, aux niveaux national et international, entraîne une amélioration notable de la protection et de la jouissance de ces droits dans l'ensemble du pays. Il est indéniable que la protection et la promotion des droits humains en Algérie restent au cœur des préoccupations de tous les citoyens. Le pays a connu de nombreux changements durant ces dernières années, selon le principe de la bonne gouvernance. La société civile s'est développée et le fait d'avoir exigé du gouvernement et des institutions publiques qu'ils fassent preuve de plus de transparence et de rendre des comptes aux niveaux étatique et municipal, a commencé à porter ses fruits. Mais cela n'est pas suffisant : il est grand temps que le respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine devienne une réalité pour tous les Algériens. Le défi consiste à transformer les promesses concernant les droits humains en pratiques concrètes, qui profiteront à tous. C'est le devoir des partis politiques envers la société civile. La situation a progressé mais le chemin est encore long. Les femmes sont victimes de discrimination et de violences. De nombreuses communautés, aussi bien urbaines que rurales, vivent toujours dans une pauvreté et sont marginalisées, leur accès aux droits les plus fondamentaux tels que l'emploi, le logement, l'éducation, les installations sanitaires et l'eau étant très précaires. Ceux qui essaient d'attirer l'attention de l'opinion publique sur la situation ou qui militent en faveur du respect de ces droits sont encore en proie à des tentatives d'intimidation, à des menaces et sont parfois mis en détention. Ce ne sont que quelques-unes des nombreuses questions qui doivent être soulevées et débattues partout dans le pays. Le respect des droits humains est trop souvent perçu comme un obstacle à la prévention et la répression des crimes. Au nom de la sécurité, les droits fondamentaux ne sont pas respectés comme ils le devraient. L'augmentation permanente des pouvoirs des services chargés de la sécurité et des instances judiciaires pour lutter contre le crime, durant une période qui remonte à plus de dix ans, n'a non seulement pas permis d'obtenir des résultats positifs, mais a par ailleurs exacerbé la violation des droits humains. Il est facile de démontrer que des abus tels que la détention arbitraire, la torture et autres violations des droits de la défense ne prendront pas fin tant que les garanties protégeant véritablement les droits fondamentaux de tous, comme la présomption d'innocence, ne seront pas rigoureusement appliquées, et les services chargés de la sécurité dans la société et le système judiciaire ne pourront pas non plus travailler plus efficacement sans une telle avancée. L'équilibre des pouvoirs dans un système gouvernemental et démocratique comme celui de l'Algérie est essentiel, mais il est également indispensable que les autorités soient tenues de rendre des comptes et se conforment aux obligations internationales contractées par l'Algérie en matière de droits humains. Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, a fourni une série de recommandations. Le programme national des droits humains d'un gouvernement est le point de départ de ce processus, étant donné qu'il contient quelques-unes de ces propositions. Il est cependant clair que le prochain gouvernement devra s'atteler à la tâche d'appliquer les aspects fondamentaux des actions concrètes recommandées par les Nations unies. A cette fin, Amnesty International invite les partis politiques et leurs candidats à faire connaître leur engagement pour les droits humains et à exposer comment ils proposent de résoudre les questions suivantes.
Le Programme international relatif aux droits humains
Il est fondamental que ce programme soit consolidé, renforcé et soutenu par tous les partis politiques.
Réforme des systèmes judiciaire et policier
Pour s'attaquer aux causes fondamentales de la crise sécuritaire, il ne suffit pas d'accroître les pouvoirs des forces de sécurité et de durcir les peines. Il ne sera possible de reconstruire la crédibilité de la justice et des agences de sécurité que s'ils améliorent leur capacité technique de protection des droits fondamentaux et s'ils agissent de manière responsable et transparente envers la société au service de laquelle ils se trouvent. L'indépendance de la justice, vecteur indéniable d'un Etat de droit ne s'accommode pas avec la subordination des forces chargées de la sécurité, du procureur et du pouvoir judiciaire aux intérêts politiques. Cette subordination devrait être remplacée par une observation professionnelle et impartiale des principes fondamentaux de justice, tels qu'ils figurent dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l'Algérie, garantissant de ce fait un accès total et égal à la justice pour tous.
Violence à l'encontre des femmes
La discrimination et la violence à l'encontre des femmes règnent toujours en Algérie. Cependant, ce type de violence est le fait que les autorités n'agissent pas énergiquement pour protéger les victimes et surtout prévenir tout dépassement. Il y a nécessité urgente de mettre en œuvre des mesures concrètes garantissant le droit de toutes les femmes algériennes de vivre sans risques de violence et de discrimination. Les défenseurs des droits humains jouent un rôle fondamental parce qu'ils exposent au grand jour les violations commises par les autorités locales et parce qu'ils représentent les intérêts des victimes qui luttent pour obtenir justice. Leur intervention est d'une importance capitale lorsque les agents de l'Etat ne remplissent pas leur rôle, à savoir protéger les droits et en garantir le respect ; ils jouent souvent un rôle important en forçant les autorités à mieux satisfaire leur devoir de transparence et à rendre des comptes. C'est pour cette raison même qu'ils sont souvent victimes de campagnes de diffamation, de menaces, de harcèlement et d'accusations mensongères de crimes. Malgré cela, le nombre de défenseurs des droits humains qui diffusent dans tout le monde des informations sur les droits humains et donnent plus de force à la société civile est en augmentation. Le travail des défenseurs des droits humains est essentiel à une société saine et les progrès déjà accomplis doivent être consolidés et poursuivis. Ceci signifie qu'il faut renforcer le réseau des commissions des droits humains des Etats et des ONG, et faire en sorte qu'elles puissent exercer leur fonction légitime sans crainte de représailles.
Impunité
Les promesses concernant l'avenir seront jugées à l'aune de la volonté de s'attaquer aux erreurs du passé. Il n'existe pas d'engagement ferme à éliminer les barrières judiciaires et institutionnelles qui empêchent de traduire en justice les auteurs de violations. L'impartialité qui sous-tend la vision d'Amnesty International nous impose une obligation de réserve quant à l'appréciation du dispositif mis en place pour garantir la paix civile ; cependant, le gouvernement actuel (et le suivant) doivent garantir une fois pour toutes la justice, la vérité et des dédommagements. Il est important de comprendre que tous les aspects de la gestion politique publique doivent être basés sur les principes de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits humains. Le déni des droits économiques et sociaux, et l'existence de la pauvreté, sont inextricablement liés à des violations de droits civils et politiques, telles que l'inégalité dans l'accès à la justice, à l'emploi, au logement, bref à la dignité humaine. Pour être efficaces, les décisions politiques qui régissent ces questions, doivent être basées sur une approche intégrée des droits humains. Le droit de vivre dans la dignité et le droit de ne pas ressentir la peur sont deux aspects complémentaires et interdépendants. Ce sont là quelques-unes des questions dont Amnesty International pense qu'il faut se préoccuper. Les candidats à l'Assemblée législative doivent s'engager à suivre un programme d'action concrète visant à résoudre ces problèmes profondément enracinés. Un dialogue ouvert avec des organisations de la société civile est également essentiel pour déterminer la manière d'atteindre ces objectifs et pour consolider le large soutien nécessaire à la réussite. Les candidats et les représentants des partis politiques ont le devoir et la responsabilité d'ouvrir le dialogue avec la société civile, dans l'optique d'établir un programme détaillé et concret sur les droits humains. Amnesty International invite les candidats à l'élection législative à poursuivre le débat avec des représentants de la société civile sur leurs propositions concernant les droits humains. Les droits humains sont indépendants des partis politiques. Il est impératif que les partis de l'échiquier politique tout entier aient les mêmes objectifs en matière de respect des droits humains. A. Y.
L'auteur est : Le bureau exécutif de l'Association algérienne d'Amnesty International


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