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Elaboration du statut particulier de l'enseignant
Les partenaires sociaux invités à faire des propositions
Publié dans El Watan le 06 - 05 - 2007

Le ministre de l'Education nationale a entamé au mois de décembre 2006 une série de rencontres avec les représentants des syndicats du secteur. Ces réunions ont pour objectif de débattre du dossier se rapportant au statut de la Fonction publique, et au statut particulier de l'enseignant.
Le but recherché à travers la révision du statut en question est entre autres d'éliminer les tassements des salaires en tentant d'aérer la grille et d'établir un équilibre entre les salaires de base et le régime indemnitaire. « Nous sommes en train de confectionner une grille de salaires plus cohérente qui prendra en considération la notion du point indice. Les critères universels de cette valeur (le point indice) seront respectés et ainsi les augmentations des salaires se feront de manière régulière », avait indiqué le directeur juridique au niveau de la Fonction publique lors d'une réunion d'information tenue avec tous les représentants du secteur de l'éducation, notamment les directeurs des établissements, les enseignants, les représentants des syndicats et des parents d'élèves. Le directeur juridique avait insisté alors sur un élément important relatif aux salaires qui seront fixés, de son avis, en fonction de la réalité du terrain. Concernant les règles disciplinaires, le nouveau statut définira avec exactitude les fautes professionnelles et les degrés de sanctions. « Il y aura un équilibre entre la gravité de la faute professionnelle et le degré de sanction. Actuellement, il faut le dire, le problème de la qualification de la faute se pose réellement », avait-il confirmé. M. Benbouzid avait promis ce jour-là de consulter l'ensemble des concernés, plus précisément les responsables des différents syndicats et les représentants des enseignants. Il avait précisé, manière de rassurer les enseignants et les syndicats sur l'importance de la démarche, qu'aucun statut ne peut être mis en œuvre sans la conjugaison de tous les efforts et sans la concertation de tous les partenaires sociaux. Ce week-end, lors de la conférence nationale tenue par le Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE), Boubekeur Khaldi a rappelé les engagements de la tutelle d'associer tous les partenaires à l'élaboration du projet. A l'occasion, il a démenti les informations selon lesquelles un projet de statut des travailleurs de l'éducation a déjà été élaboré. « Le ministère de l'Education n'a pas élaboré de projet de statut des travailleurs de l'éducation, contrairement aux rumeurs colportées et n'a entrepris aucune tractation à ce sujet avec d'autres syndicats », a-t-il précisé. M. Khaldi a indiqué, en outre, que le ministère de l'Education nationale « n'est pas en mesure d'ébaucher, seul, un tel projet, car il est convaincu que pareille entreprise nécessite le concours de toutes les parties concernées, pas uniquement de l'administration centrale ». Pour mettre fin à toutes les spéculations, M. Khaldi a affirmé que le secteur est « convaincu que la question de l'éducation concerne toutes les franges de la société », tout en rappelant la nécessité de « rencontrer tous les partenaires du secteur, y compris les parties non structurées, dans la perspective d'ébaucher un projet de statut des travailleurs de l'éducation et d'aboutir à un accord de principe sur une série de propositions bénéficiant de l'accord de l'ensemble des parties ».
Une commission à l'œuvre
Une commission installée au ministère de tutelle s'attelle ainsi à examiner la question du statut des travailleurs de l'éducation si aucun syndicat ne parvenait à présenter un projet approuvé par tous les acteurs, a soutenu le même responsable. Le ministère serait, le cas échéant, « contraint de trancher, et la question pourrait même être soumise au gouvernement, si nécessaire », a-t-il indiqué. S'agissant des délais impartis pour parvenir à une décision finale, M. Khaldi a indiqué que « la fin mars avait été retenue comme dernier délai pour la soumission de propositions en ce sens, mais le secteur de l'éducation étant très vaste, la tutelle a prorogé ce délai jusqu'à la fin de l'année scolaire actuelle, soit début juin 2007 ». Hier, les travaux de la conférence nationale sur le statut des travailleurs de l'éducation, organisée par le SNTE, se sont achevés par l'élaboration de plusieurs suggestions à l'effet de les soumettre au ministère de l'Education nationale. Les propositions énumérées dans un communiqué sont articulées autour des aspects socioprofessionnels liés à la carrière professionnelle du travailleur de l'éducation. Il s'agit notamment de « la réorganisation de la carrière professionnelle du travailleur, de la revalorisation des salaires des employés du secteur de l'éducation et de l'augmentation du point indiciaire ». Ce syndicat a également appelé à doter le secteur d'une structure de médecine du travail et de prévoir des quotas de logements dans tous les projets de construction d'établissements éducatifs au profit des employés du secteur.


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