L'Algérie accueille la réunion consultative des experts    Revirement vers le crime de haute trahison !    Quand l'intelligence artificielle réinvente les bibliothèques japonaises    Accord de financement pour trois projets en entrepreneuriat    Mousserati prend part à la Conférence des Etats parties à la CNUCC    Des centaines de milliers d'enfants fuient les violences dans l'est de la RDC    Le candidat de l'extrême droite remporte l'élection présidentielle    Seize morts et 42 blessés dans une attaque armée visant une fête juive à Sydney    Le cas Chiakha interroge les choix de Petkovic    Ligue 1 Mobilis : La LFP fixe les horaires des matchs de la 13e journée    Les députés décortiquent le nouveau Code de la route    56.000 hectares consacrés à la culture des céréales    Cinq dealers arrêtés avec 69 kg de kif et 224 millions DA    Décès de l'artiste compositeur Noubli Fadel    Mahieddine Bachtarzi, une voix et une scène pour l'Algérie    La 1re édition du festival culturel national d'Inchad du 21 au 26 décembre    Handball : Le sélectionneur national dévoile une liste élargie de 33 joueurs    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha installe le Directeur central de la sécurité de l'Armée    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A l'occasion de la fête du 1er novembre
3800 détenus graciés
Publié dans El Watan le 27 - 10 - 2004

Le président de la République a procédé à la grâce de 3800 détenus à l'occasion des festivités du 50e anniversaire du 1er Novembre. Ainsi, presque 10% de la population carcérale algérienne sont concernés par ces nouvelles mesures. Mesures applicables, selon les termes d'un communiqué de la présidence de la République repris par l'agence officielle, pour les personnes détenues et non détenues condamnées définitivement.
Autrement dit, ceux qui ont épuisé tous les recours, y compris au niveau de la Cour suprême. « Ces mesures entraînent soit une remise totale de la peine, soit une remise partielle avec libération immédiate de 3800 personnes », est-il précisé. Selon la même source, un régime de faveur est prévu au profit des moudjahidine, des enfants de chahid, des mineurs, des femmes et des personnes âgées de plus de 65 ans dans le cadre des remises de peine partielles. La grâce ne concerne pas les personnes condamnées dans des affaires de grande criminalité. Il s'agit des actes de terrorisme ou de subversion, d'atteinte à la sûreté de l'Etat, de meurtre, d'empoisonnement, de violence sur ascendant, de viol, d'attentat à la pudeur avec violence, d'inceste, de détournement de deniers publics ou privés, de corruption, de trafic d'influence, de fausse monnaie, de vol, d'incendie volontaire, d'infractions relatives aux stupéfiants, de contrebande ainsi que d'actes de violence et d'atteinte aux biens commis à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire. La grâce présidentielle, autorisée par l'article 77 de la Constitution de 1996, est le dernier recours pour les prisonniers. Durant son premier mandat présidentiel, Bouteflika a pris plusieurs mesures de grâce. Depuis 2000, 39 395 détenus ont été graciés. Cela permet de « décharger » les prisons. Le recours abusif par les magistrats instructeurs et les procureurs à la détention provisoire est souvent à l'origine de « surcharge » dans les établissements pénitentiaires. Et cela provoque, parfois, des mutineries et des grèves. Dernier acte en date, la grève de la faim, début août 2004, de détenus à Serkadji, une prison qui ne répond plus aux normes humanitaires et aux standards internationaux de détention. Les autorités avaient, pour rappel, décidé de fermer cette prison après les célèbres mutineries du printemps 2002. Rien n'a été fait à ce jour. Sauf que le gouvernement a annoncé la construction de nouvelles prisons (l'Algérie compte actuellement 127 pénitenciers). Récemment, un mouvement de déplacement et de promotion de directeurs de maisons carcérales a été fait par le ministère de la Justice. En juillet 2004, un Conseil des ministres a examiné l'avant-projet de loi sur le code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. Cette idée a été formulée afin de faire des pénitenciers des « institutions sociales capables réellement de contribuer à la réadaptation des détenus ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.