Selon une lettre de protestation adressée au maire, Z. M., investisseur et propriétaire d'un terrain situé en ville d'une superficie de 7120 m2, acquis auprès d'un privé suivant acte notarié et publié au niveau de la conservation foncière en 2005, dénonce l'empiètement dont il est l'objet de la part de l'administration. Le requérant, qui a contacté notre rédaction, y développe les faits qui ont caractérisé ladite violation notant que la DUC a lancé sur son assiette une étude technique pour la réalisation d'un parking. Il cite que cette décision, soumise nécessairement à la possession d'un acte de propriété, a, au mépris de la loi sur l'urbanisme, été suivie de procédures subséquentes, à savoir l'établissement d'un marché public et son attribution à une entreprise privée ainsi que la délivrance d'un permis de construire (PC). Joint au téléphone, le DUC déclare : « Il s'agit d'une ouverture de route inscrite dans le plan de développement et d'aménagement urbain (PDAU) et le parking est une opération de dépendance ne nécessitant pas de PC ». Selon nos informations, la seule route prévue par le PDAU est la n°4, située nettement en amont du terrain objet du litige ! En tout état de cause, le concerné dit n'avoir jamais été appelé à ce propos par un commissaire enquêteur comme la loi le stipule. A cette impasse faite sur le propriétaire, le Drag répond : « Il est vrai qu'il détient un acte de propriété, néanmoins, une partie de ce terrain est en litige avec l'APC. » L'ennui est que la parcelle que réclame l'APC, qui est de 3080 m2, située en façade, est immergée dans les 7120 m2 ! Pour ce faire, l'APC se fait forte de son intention de casser l'acte notarié, mais en usant d'une présumée irrégularité dans l'acte administratif qui met en relief certes ladite surface, alors qu'il n'existe pas de connexité entre les deux actes ! De surcroît, la parcelle pouvant, le cas échéant, poser problème, lui a été attribuée en 1992, en sus des 7120 m2, au moyen d'une délibération de l'APC réputée rendue sous le sceau de la République et approuvée par la tutelle administrative. L'infortuné soutient, à l'appui de documents, l'avoir acquise auprès de l'agence foncière locale après d'ailleurs, un double acquittement du paiement, justifié par refus de versement. Saisie à 3 reprises, en 2005, 2006 et 2007 par l'APC, la chambre administrative (section ordinaire puis foncière) a, à chaque fois, débouté la requérance. A l'issue d'une entrevue ce samedi avec le Drag, celui-ci a fait remarquer qu'une procédure d'expropriation pour utilité publique sera entamée, même si une décision judiciaire est rendue en dernière instance aux torts de l'administration. Mais le plus incongru dans tout ça demeure que l'APC, qui avait délivré à Z. M. un permis de construire en 2003 pour la construction d'un centre commercial, trouve aujourd'hui matière à se dédire pour l'attaquer par delà l'acte notarié qu'elle a elle-même jugé légalement valable.
