Le projet de texte amendant la loi électorale 97-07 est motivé par les résultats des législatives du 17 mai dernier. C'est ce que soutient le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, à l'occasion de la présentation hier de ce projet devant les membres de la commission juridique de l'APN. « L'analyse des résultats du dernier scrutin, tant en ce qui concerne la participation des électeurs que le nombre considérable de bulletins nuls et enfin les résultats en sièges, montre clairement que le choix du peuple a subi un effritement certain et que les suffrages exprimés se sont éparpillés entre des formations politiques et des listes indépendantes qui n'ont pu participer au scrutin que grâce à la permissivité de certaines dispositions de la loi électorale en vigueur », affirme M. Zerhouni. Cette déclaration révèle ainsi l'arrière-pensée des autorités en acceptant de donner, pour la première fois, « le vrai taux » de participation aux élections législatives. Un taux fixé à 35,51%. Le lien fait entre cette proposition de la révision de la loi électorale et le taux de participation confirme la volonté du gouvernement d'enclencher son projet de « reconfiguration » de la carte politique. Ceci est plus plausible d'autant plus que l'amendement de la loi électorale devrait avoir lieu avant le scrutin des locales. Pour le ministre de l'Intérieur, certains partis politiques « sans assise populaire ne se rappellent de l'opinion publique et de l'électeur qu'à l'occasion des rendez-vous électoraux ». Ces derniers, ajoute-t-il, discréditent les autres formations politiques et l'exercice démocratique en recourant à « des manœuvres frauduleuses et immorales », comme le fait de monnayer les parrainages à des personnes n'ayant aucun lien avec la politique. « Il devient donc urgent de capitaliser ces enseignements et d'introduire dans la loi électorale des amendements visant, sinon à réduire et à terme, à supprimer ces déviations qui dénaturent le choix du peuple et font obstacle au principe de recours au suffrage universel comme seul moyen pour départager entre les programmes et les propositions des partis politiques », souligne-t-il. La représentativité populaire aux élections (devant être justifiée dans au moins 25 wilayas) est, estime-t-il, « la condition sine qua non » de la nécessaire reconfiguration du cadre juridique du système politique algérien. Un système qui, selon lui, est « né dans une conjoncture particulière, à la faveur d'une loi dont la souplesse, conçue à l'origine pour encourager l'élargissement du champ démocratique, a ouvert la voie à des dérives qui ont abouti à un émiettement excessif de la représentation populaire ». Enchaînant, M. Zerhouni juge que l'ouverture du champ politique a été aussi décrédibilisée par le comportement de certaines personnes qui s'érigent en « parti politique » sans programme ni action. « Plus grave encore, ils ont contribué à détourner le citoyen des élections où ils se présentent et à fausser son choix par des parrainages d'une complaisance coupable doublée de vénalité », lance-t-il. La proposition du ministère, rappelons-le, introduit des amendements sur les articles 82 et 109 de l'actuelle loi électorale en exigeant des mesures supplémentaires pour la participation aux joutes électorales. M. Zerhouni a présenté également devant la même commission un autre projet de loi portant sur le report des élections locales et la prorogation du mandat des élus locaux. Ces projets de loi seront présentés devant les députés de l'APN mercredi prochain.
