« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de la délégation de la garde communale de Mascara
Le verdict connu mardi prochain
Publié dans El Watan le 11 - 07 - 2007

Le tribunal de Mascara a reporté son verdict à propos de l'affaire dite « Délégation de la garde communale » à mardi prochain. L'audience a commnecé par la lecture de la deuxième expertise, la première ayant fait l'objet de refus de la part des accusés.
Mascara. De notre correspondant
En effet, la nouvelle expertise, qui a disculpé les accusés de certaines accusations, à savoir la consommation excessive de carburant et le paiement des assurances des véhicules de la délégation par le fonds de la caisse des œuvres sociales, a été refusée par le représentant du ministère public, la considérant partiale par rapport à la première. Le représentant du ministère public a requis des peines allant de 1 à 10 ans de prison ferme et des amendes de 100 millions de centimes à l'encontre des 16 accusés, dont le délégué de wilaya de la garde communale qui est sous contrôle judiciaire, le président, le trésorier, le chargé de la caisse des œuvres sociales ainsi que la secrétaire de la délégation. Des peines de 5 ans de prison et une amende de 10 millions de centimes ont été requises à l'encontre de 4 autres accusés, deux ans de prison ferme pour une fonctionnaire et une année ferme contre six fonctionnaires accusés de non-remboursement des prêts des œuvres sociales. Rappelons que l'affaire de la garde communale a fait l'objet d'une enquête diligentée par les services de la gendarmerie où de graves dépassements ont été relevés, dont le détournement d'un milliard de centimes de la caisse des œuvres sociales de la garde communale. Le président de celle-ci avait avoué devant les enquêteurs qu'il avait prélevé 214 millions de centimes de la caisse et que son trésorier a pris 266 millions de centimes. Par ailleurs, parmi les dépassements reprochés au délégué de wilaya de la garde communale, l'organisation d'une colonie de vacances dans la wilaya de Mostaganem au profit de ses fonctionnaires avec le budget des œuvres sociales pour un montant de 675 millions de centimes, contraire à la réglementation, « sans aucune convention » ainsi que le paiement des assurances des véhicules de service avec le fonds de la caisse des œuvres sociales, bien que cette institution sécuritaire possède un budget spécial pour ses dépenses. Le coffre du délégué, chargé des indemnités de l'assurance sociale des éléments de la garde communale, a fait l'objet de cambriolage, ce qui a causé la disparition de 46 millions de centimes. Concernant la gestion du parc de la direction, l'enquête de la gendarmerie a dévoilé la disparition de 414 carnets de bons de commande de carburants. En ce qui concerne les marchés relatifs à l'alimentation des détachements de la garde communale, les enquêteurs auraient enregistré le non-respect des procédures de passation de marchés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.