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Les augmentations tributaires de l'adoption des statuts particuliers
Nouvelle grille des salaires
Publié dans El Watan le 19 - 09 - 2007

Avec la nouvelle grille des salaires, aucun fonctionnaire n'est perdant. Ils sont tous gagnants. Cependant, ceux qui la qualifient de méprisante et qui la contestent ne sont que des agitateurs », c'est par ces propos qu'a riposté le directeur général de la Fonction publique, M. Kharchi, aux déclarations des syndicats autonomes à l'issue de l'adoption du projet de la nouvelle grille des salaires par le Conseil des ministres.
M. Kharchi a fait remarquer que les syndicats autonomes ignorent le contenu du projet, ils ne peuvent par conséquent apporter que des critiques infondées. « Un groupe interministériel était chargé d'élaborer le projet et s'est basé pour sa confection sur des paramètres bien précis. Les mesures adoptées par le gouvernement visent à poser les bases d'une politique salariale à même de rétribuer la performance et le mérite », a expliqué notre interlocuteur qui estime que le statut général a pour objectif de réhabiliter la compétence. La preuve la plus palpable, pour lui, est la consécration d'un système de classification des grades qui se réfère au niveau de qualification attesté par les titres et diplômes sanctionnant les divers cycles de formation, afin de différencier objectivement les emplois et d'assurer une gestion plus cohérente des compétences. Avant de décortiquer le contenu de la nouvelle grille des salaires, M. Kharchi a tenu à clarifier un point relatif au statut particulier. Il y a lieu de relever dans ce contexte qu'aucun secteur n'a pu finaliser le document car le groupe de travail était pris par le projet de la nouvelle grille des salaires. Ce détail est important dans la mesure où il est quasiment impossible d'opérer des augmentations de salaires avant la mise en place du statut particulier dont l'élaboration nécessite plusieurs mois. « Les augmentations auront lieu, certes, à partir du mois de janvier 2008, avec effet rétroactif. Néanmoins, il n'y aura aucune augmentation tant que le projet de statut particulier n'est pas prêt. Mais nous rassurons les fonctionnaires que quelle que soit la date du dépôt du projet à notre niveau, ils auront leur rappel datant du mois de janvier », a soutenu M. Kharchi, en affirmant qu'un document de référence portant sur les critères à suivre pour la finalisation du statut particulier sera transmis incessamment à toutes les institutions. Pour le responsable de la Fonction publique, la finalité du nouveau système de classification et de rémunération consiste essentiellement à marquer la rupture avec la notion « de poste de travail » héritée du statut général du travailleur qui incluait dans la méthode de classification non seulement les titres ou diplômes, mais également les paramètres spécifiques à l'emploi (pénibilité, conditions de travail, contraintes et sujétions particulières). Par ailleurs, et dans le souci d'assurer la cohérence globale de la grille indiciaire, décision a été prise d'opter pour l'unicité de la valeur du point indiciaire. Cette dernière constitue, selon M. Kharchi, le principal levier de mise en œuvre des mesures de revalorisation salariale dans la Fonction publique. La valeur unique du point indiciaire présente l'avantage de préserver l'harmonie générale de la grille. Elle évite en outre, explique le représentant de la Fonction publique, le tassement de la grille des traitements, du fait que la révision de cette valeur permet d'assurer une répartition équilibrée des revalorisations salariales sur les différents niveaux catégoriels. L'autre but visé à travers cette nouvelle grille des salaires est aussi d'assurer une amplitude suffisamment large à l'éventail des rémunérations, qui passe de 3,3 à 7,4 et ce, afin d'établir une pyramide des rémunérations qui favorise la consolidation du pouvoir d'achat des fonctionnaires. La nouvelle grille établit en outre un ratio proportionné du régime indemnitaire, à la faveur de l'intégration de l'ICR (indemnité complémentaire de représentation) et de l'ISS (indemnité à la sécurité sociale) dans le traitement de base. Dans ce sillage, M. Kharchi a contredit les syndicats qui ont contesté la réduction du nombre de catégories qui, de leur avis, est passé de 20 à 17. « Il n'y a pas eu de réduction, bien au contraire, nous avons singularisé la grille en l'étendant en termes de balisage indiciaire », a dit M. Kharchi. Pour ce dernier, l'identification des divers niveaux de qualification a donné lieu à l'élaboration d'une grille hiérarchisée en 17 catégories et 7 subdivisions hors catégorie correspondant aux hauts niveaux de qualification des corps de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. La grille telle que configurée comporte, en outre, des catégories et des subdivisions réservées aux grades de promotion liés à la progression dans la carrière. Pour mieux illustrer ces propos, le premier responsable de la Fonction publique a cité des exemples, entre autres le cas d'un PEF (professeur de l'enseignement fondamental). Celui-ci perçoit actuellement une rémunération de 19 687 DA , il passera dans le cadre de la nouvelle grille à 28 035 DA, d'où un gain de 8348 DA (5e échelon). En outre, dans la nouvelle grille des salaires, certaines catégories ont été déclassées, elles ne bénéficient donc pas de gain, mais leur salaire a été préservé par l'instauration d'un différentiel de revenu et par une bonification de deux échelons. Par ailleurs, notre interlocuteur a précisé que la mise en œuvre de la grille indiciaire issue du nouveau système de classification et de rémunération des fonctionnaires se traduit par une incidence financière de l'ordre de 110 milliards de dinars.

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