Du fait de l'entrée en vigueur en 2005 de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) qui sera ratifié par le Parlement algérien d'ici à la fin de l'année et de l'adhésion future de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), « la mise en place de zones franches est annulée », a annoncé hier Noureddine Boukrouh, ministre du Commerce, en marge de la session plénière consacrée aux questions orales des députés. « Il n'y aura pas de zone franche en Algérie et la zone de Bellara, wilaya de Jijel, qui a coûté en tout un milliard de dinars, sera une zone industrielle normale », a-t-il ajouté. Pour rappel, le projet de zone franche de Bellara, qui s'étend sur 530 ha dans la région de Milia, avait été initié il y a une dizaine d'années. Cette zone dispose de plusieurs infrastructures, dont une voie ferrée et des accès routiers. Il est incohérent, a-t-il déclaré, de mettre en place des zones franches dans une situation de libre-échange. Mais, selon lui toujours, « la loi régissant ces zones sera maintenue et ne sera pas abrogée ». Pourquoi ? Le ministre explique : « Rien n'empêche l'Algérie de mettre en place à l'avenir, soit dans 50 ans, des zones franches. » Revenant sur la reconduction par l'Assemblée populaire nationale (APN) de l'article 46 de la loi de finances pour 2005 relatif à l'interdiction de l'importation de vins, il a considéré que cela constitue « un sérieux problème » dans le processus de négociations pour l'adhésion de l'Algérie à l'OMC. D'après lui, cette mesure risque de « bloquer » le processus amorcé il y a environ quinze ans. Inquiétudes Pour lui, cette disposition est « contraire à la philosophie du système multilatéral ». « Un pays n'a pas le droit de prendre de telles mesures qui vont à l'encontre des exigences de l'OMC durant son processus de négociations », s'est-il indigné. Selon lui, l'Algérie sera « confrontée à un problème de crédibilité pour ses engagements ». D'autant plus que l'année dernière, et après l'adoption de l'article en question dans le cadre de la loi de finances 2004, l'Algérie avait été interpellée par l'OMC et s'était engagée à lever cette interdiction. Mais la reconduction de la disposition portant interdiction de l'importation de boissons alcoolisées met dans l'embarras les négociateurs algériens qui assisteront à une réunion à Genève prochainement, souligne le ministre. Boukrouh a exprimé de réelles inquiétudes concernant le déroulement du processus. Il a indiqué que « cette mesure n'a pas d'avenir ». D'ailleurs, le gouvernement tentera de contourner cette interdiction par des mécanismes prévus par la Constitution, a-t-il signalé. Le ministre du Commerce s'interroge sur le fait que ce soit la majorité à l'APN qui se soit prononcée contre l'article 50 de la loi de finances pour 2005 annulant l'article 46 de la loi de finances de l'exercice en cours. « C'est un problème de nature politique. Le gouvernement est censé disposer de la majorité à l'APN », relève-t-il. Un tel retournement de situation ne jouera pas en faveur de l'Algérie, selon M. Boukrouh. Avec cette nouvelle donne, le processus de négociations pour l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, qui se déroulait le plus normalement du monde, sera remis en cause. La seule pierre d'achoppement avait trait à la question des produits énergétiques. QUESTIONS AMÉRICAINES Dans le même ordre d'idées, le représentant du gouvernement a démenti le fait qu'il y ait des problèmes liés au dossier agricole. « Nous sommes près de la conclusion avec certains pays », a-t-il fait savoir avant d'indiquer qu'il a présenté dernièrement au conseil gouvernemental chargé des négociations avec l'OMC les réponses à 150 questions américaines. « Le plus important pour nous, c'est que l'adhésion se concrétise avant la fin du cycle de Doha. Nous sommes dans les délais », a-t-il affirmé également. Enfin, répondant à la question d'un député relative à la légalité des audiotels, le ministre a rétorqué que ce dossier est du recours de plusieurs ministères, à savoir les départements de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, de l'Intérieur et de la Jeunesse et des Sports. Une réflexion a été engagée entre ces ministères pour organiser cette activité, a-t-il affirmé en substance. Il a reconnu qu'un vide juridique existe en la matière du moment qu'il n'existe pas de loi spécifique à cette activité commerciale particulière.
