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La problématique du foncier passée en revue
Industrie et promotion de l'investissement
Publié dans El Watan le 08 - 10 - 2007

Les autorités publiques avaient recensé, fin 2006, pas moins de 15 000 hectares de terrain excédentaire, 621 actifs résiduels récupérés des entreprises économiques et locales dissoutes.
Le problème du foncier économique a fait perdre à l'Algérie, ces dernières années, beaucoup d'opportunités d'investissement étranger dont le coût se chiffre par des milliards de dollars. Conscients de l'urgente nécessité de mettre à la disposition des investisseurs un climat institutionnel adéquat et un cadre de promotion efficient, les pouvoirs publics se sont finalement décidés à prendre en charge sérieusement l'épineuse question du foncier et d'en faire la pierre angulaire de la stratégie de promotion de l'investissement. Hier lors de l'audition consacrée par le président de la République au secteur de l'Industrie et de la Promotion des Investissements, il a été indiqué que la stratégie de promotion de l'investissement est intimement liée par l'avancement des réformes structurelles, et notamment par l'efficience du marché du foncier. Selon le communiqué sanctionnant l'audition, des avancées remarquables ont été enregistrées dans la mise en place d'un marché du foncier économique. Ainsi, quatre décrets exécutifs ont été promulgués pour fixer le cadre opérationnel d'une rencontre sans contrainte de l'offre et de la demande dans le respect de la transparence. Ils portent sur le mode de mise à disposition qui consacre le principe de la concession et de la cession suivant la règle des enchères, le gré à gré – n'étant utilisé que dans des situations précisément déterminées – et l'obligation de publicité pour répondre à l'exigence de transparence.
30% des terrains sont inoccupés
Le décret en question souligne notamment le fait que la destination de l'assiette foncière doit être préservée et ne peut être affectée qu'au profit des investisseurs. Le nouveau dispositif, lit-on dans le même communiqué, redéfinit le rôle des organes intervenant dans ce cadre en créant le comité à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation foncière au niveau de chaque wilaya et une agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière chargée d'assurer le rôle de propriétaire et de gestionnaire du portefeuille foncier économique public. Les autorités publiques avaient recensé, fin 2006, pas moins de 15 000 hectares de terrain excédentaire, 621 actifs résiduels récupérés des entreprises économiques et locales dissoutes, et enfin, les terrains non occupés dans les zones industrielles évalués à 30%. Aussi, une base de données recensant les disponibilités dans différentes zones d'Algérie a été réalisée, l'année dernière, par le ministère en charge du secteur.


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