Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le projet de loi présenté à l'APN    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La problématique du foncier passée en revue
Industrie et promotion de l'investissement
Publié dans El Watan le 08 - 10 - 2007

Les autorités publiques avaient recensé, fin 2006, pas moins de 15 000 hectares de terrain excédentaire, 621 actifs résiduels récupérés des entreprises économiques et locales dissoutes.
Le problème du foncier économique a fait perdre à l'Algérie, ces dernières années, beaucoup d'opportunités d'investissement étranger dont le coût se chiffre par des milliards de dollars. Conscients de l'urgente nécessité de mettre à la disposition des investisseurs un climat institutionnel adéquat et un cadre de promotion efficient, les pouvoirs publics se sont finalement décidés à prendre en charge sérieusement l'épineuse question du foncier et d'en faire la pierre angulaire de la stratégie de promotion de l'investissement. Hier lors de l'audition consacrée par le président de la République au secteur de l'Industrie et de la Promotion des Investissements, il a été indiqué que la stratégie de promotion de l'investissement est intimement liée par l'avancement des réformes structurelles, et notamment par l'efficience du marché du foncier. Selon le communiqué sanctionnant l'audition, des avancées remarquables ont été enregistrées dans la mise en place d'un marché du foncier économique. Ainsi, quatre décrets exécutifs ont été promulgués pour fixer le cadre opérationnel d'une rencontre sans contrainte de l'offre et de la demande dans le respect de la transparence. Ils portent sur le mode de mise à disposition qui consacre le principe de la concession et de la cession suivant la règle des enchères, le gré à gré – n'étant utilisé que dans des situations précisément déterminées – et l'obligation de publicité pour répondre à l'exigence de transparence.
30% des terrains sont inoccupés
Le décret en question souligne notamment le fait que la destination de l'assiette foncière doit être préservée et ne peut être affectée qu'au profit des investisseurs. Le nouveau dispositif, lit-on dans le même communiqué, redéfinit le rôle des organes intervenant dans ce cadre en créant le comité à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation foncière au niveau de chaque wilaya et une agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière chargée d'assurer le rôle de propriétaire et de gestionnaire du portefeuille foncier économique public. Les autorités publiques avaient recensé, fin 2006, pas moins de 15 000 hectares de terrain excédentaire, 621 actifs résiduels récupérés des entreprises économiques et locales dissoutes, et enfin, les terrains non occupés dans les zones industrielles évalués à 30%. Aussi, une base de données recensant les disponibilités dans différentes zones d'Algérie a été réalisée, l'année dernière, par le ministère en charge du secteur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.