L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunal criminel : 18 mois de prison pour incitation à la débauche
Publié dans El Watan le 12 - 11 - 2007

Dix huit mois de prison ferme ont été infligés, hier, au nommé H.M. Amine par le tribunal criminel d'Oran qui l'a reconnu coupable d'incitation de mineure à la débauche.
L'inculpé, qui est âgé de 19 ans, a été poursuivi pour viol sur mineure et c'est sur demande de la défense que l'affaire a été requalifiée avant les délibérations. Les faits de cette affaire, dont la victime est une fille ne dépassant les seize ans, se sont déroulés le 8 septembre de l'année dernière au quartier les Amandiers où un groupe composé de 5 individu, don l'âge varie entre 18 et 20, ont accosté la jeune B. Yamina qui se dirigeait, selon elle, vers le bain maure du quartier et sous la menace d'un couteau, la victime se plia aux exigences de ses bourreaux qui l'ont obligée à les suivre dans un appartement à Yaghmoracen Arrivés à destination, un des ravisseurs la viola avant de l'emmener vers un autre appartement où se trouvait H.M Amine. chez qui elle passa, toujours selon elle, une nuit avant d'être libérée. Dans sa plaidoirie, l'avocat de la défense a fait ressortir les multiples déclarations contradictoires de la victime faites durant toutes les phases de l'instruction, tout en rappelant que le dossier de cette affaire comporte un certificat médical spécifiant bien que la défloration de la jeune fille remonte à plusieurs mois, bien avant la date des faits, ce qui dénote, selon l'avocat, de l'innocence de son client. L'argument a apparemment été pris en considération par le tribunal qui n'a retenu que l'accusation de l'incitation de mineure à la débauche, au lieu de viol et la séquestration, comme rapporté dans l'arrêt de renvoi. Ces chefs d'inculpation sont par contre retenus contre un des inculpés, qui reste en fuite, en l'occurrence Meskine Samir. Celui-ci a été jugé juste après ce procès et condamné par contumace à 10 ans de réclusion criminelle.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.