Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



30 milliards de dinars de manque à gagner
Amendement du projet de loi de finances pour 2005
Publié dans El Watan le 21 - 11 - 2004

L'amendement par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) des dispositions introduisant de nouvelles taxes dans le projet de loi de finances pour 2005 induit un manque à gagner de 30 milliards de dinars en termes de recettes budgétaires.
C'est en effet ce qu'a affirmé hier le ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2005 devant les membres du Conseil de la nation. Adopté le 8 novembre dernier par la chambre basse du Parlement, le projet de loi portant budget de l'année 2005, convient-il de rappeler, avait fait l'objet de nombre d'amendements quant aux dispositions charriant des hausses de prix sur le gasoil, les produits pharmaceutiques et les eaux minérales. Ainsi, les taxes de 5 DA par litre, proposées initialement sur les prix respectifs du gasoil et des eaux minérales, ont été ramenées en définitive à seulement 1 DA à l'issue du vote du projet de la loi de finances par l'APN. Se montrant encore plus intransigeants sur la nécessité de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, les députés avaient carrément rejeté la disposition portant majoration de la TVA de 7 à 17% sur les produits pharmaceutiques. Ces différentes propositions de taxes n'ayant donc pas été du goût des membres de l'APN, il en résulte, selon le premier argentier du pays, un impact budgétaire de 30 milliards de dinars de manque à gagner en matière de fiscalité ordinaire. « Des ressources qu'il va falloir chercher ailleurs », signifiera en définitive le ministre des Finances. Pourtant, a-t-il insisté, le projet de loi de finances pour 2005 comporte « 20 dispositions introduites en faveur des ménages et des entreprises, contre à peine 5 mesures au profit du Trésor public ». Et d'avertir en ce sens que le montant de 555 milliards de dinars de recettes prévues au titre de la fiscalité ordinaire sera finalement amputé de 30 milliards de dinars suite au rejet par l'APN des taxes introduites dans le projet initial de loi de finances pour 2005. Dans ce même ordre d'idées, le ministre des Finances soutiendra que le niveau actuel des ressources de la fiscalité ordinaire ne suffit même pas à couvrir la masse salariale publique, soit la rémunération des effectifs de l'Etat, qui représente une dépense de 618 milliards de dinars. Sur sa lancée, il indiquera que sur les quatre dernières années, les dépenses de fonctionnement se sont accrues en moyenne de 14% par an, c'est-à-dire à raison de 3 fois plus que la moyenne des taux enregistrés en termes de croissance économique. Tout en soulignant, en ce sens, que la loi de finances 2005 constituera une première étape pour amorcer l'accroissement graduel des dépenses d'équipement, le ministre des Finances fera, cependant, remarquer qu'il y a « une insuffisance totale quant aux capacités locales de réalisation ». A titre d'illustration, il citera le cas du secteur national de la construction, dont les capacités de réalisation ne couvrent, selon lui, que quelque 50% des besoins charriés par le programme prévoyant la construction de 1 million de logements en cinq ans. Evoquant, par ailleurs, la situation des équilibres budgétaires tels qu'établis dans la loi de finances pour 2005, le ministre précisera que le déficit du budget se fixe à 314 milliards de dinars, alors que le niveau du déficit global - services de la dette publique compris - représente au total 500 milliards de dinars. Et de rappeler à cet égard que l'Algérie accumule actuellement une dette publique d'un encours global de 2400 milliards de dinars, « issus à raison de 70% de l'assainissement des entreprises et des banques publiques ». En intégrant les besoins de la prise en charge du service de la dette, a-t-il encore signifié, « le projet de loi de finances se base en réalité sur un prix de pétrole de 29 dollars le baril ». De là découle le choix de la politique de prudence budgétaire observée par le gouvernement, laissera entendre le premier argentier du pays. Ce choix, a-t-il soutenu, se trouve être d'autant plus justifié que le pouvoir d'achat du dollar américain « a chuté de 35% de l'année 2000 à aujourd'hui ». S'agissant enfin de la mesure d'interdiction des vins à l'importation, le ministre des Finances s'est contenté de réaffirmer devant les membres du Sénat qu'une telle disposition va à l'encontre des engagements pris par l'Algérie en vue de son accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.