Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    Le discours patriotique du leader d'El-Bina    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    Faciliter l'activité agricole en procurant l'énergie et les engrais    Coup d'envoi du recensement général de l'agriculture    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Dialogue entre les peuples    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Belmadi se propose à l'OM    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Réunion à Paris du Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères avec des Chefs de postes consulaires    Clôture du mois du patrimoine: Mouloudji remet les certificats de formation, d'aptitude et d'honneur aux chercheurs    Cyclisme/Tour d'Algérie 2024 (7e étape) : victoire de l'Algérien Ayoub Ferkous    Affaires religieuses: la création de nouveaux grades vise à renforcer les capacités des personnels du secteur    Les agriculteurs et les professionnels appelés à se mobiliser pour assurer le succès du RGA    Algérie-Belgique: signature d'un accord de partenariat en matière de prise en charge médicale    Le RND s'engage à s'ériger en force de soutien au succès de la prochaine Présidentielle    Commémoration de l'anniversaire du bombardement par l'armée coloniale du village Ighzer Iwaquren    Para-athlétisme/Mondial (lancer du disque): Safia Djelal qualifiée aux JP de Paris-2024    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 35.386 martyrs    15 Palestiniens tombent en martyrs dans un bombardement de l'entité sioniste contre le camps de réfugiés de Jabalia    Elections électorales    Energie: l'Algérie œuvre d'arrache-pied à renforcer le projet du gazoduc transsaharien    UA: adoption des propositions de l'Algérie pour renforcer l'intégration économique continentale    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la journée de l'étudiant    Le parti de l'UFDS participera à la prochaine élection présidentielle    Journée de l'étudiant: le Mouvement El-Bina organise un rassemblement estudiantin    Feux de forêts: lancement d'une caravane de sensibilisation à Djamaâ El Djazaïr    Ligue 1 Mobilis: le MCA sacré pour la 8e fois, lutte acharnée pour le maintien    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès ministère de l'habitat-lakelak
Relaxe pour Lakelak et l'ex-PDG de l'OPGI de Béjaïa
Publié dans El Watan le 26 - 12 - 2007

La chambre pénale près la cour de Béjaïa a prononcé, hier en fin de journée, la relaxe au profit de l'ex-DG de l'OPGI, M. Benzema et Nouredine Lakelak, responsable du bureau d'études BAI et plus connu en tant que patron du village touristique Capritour et ensuite président du Mouloudia olympique de Béjaïa (MOB).
Mis en délibéré après un procès en appel qui a eu lieu la veille de l'Aïd, le prononcé du jugement vient ainsi effacer le verdict prononcé dix mois plus tôt, en février dernier, par le tribunal correctionnel qui avait condamné les deux mis en cause à trois ans de prison ferme et à une amende 500 000 DA chacun ainsi qu'à des dommages et intérêts de 5 millions de dinars et près de 95 millions de dédommagement. Au vu du nouveau verdict, la justice a donc jugé qu'il n'existe aucun élément justifiant l'établissement des deux infractions pour lesquelles ont été poursuivis les deux responsables, à savoir dilapidation de deniers publics et passation de marchés contraires au code des marchés publics. L'expert désigné par la justice avait conclu, pour rappel, à un déficit de 56 millions de dinars et le Centre national d'assistance technique (CNAT), lui, à 74 millions de dinars. En 2003, le ministère de l'Habitat a accusé M. Benzema d'avoir abandonné ses missions de maîtrise, suivi et contrôle du projet au profit d'un autre organisme, le bureau BAI, avec qui il a signé un contrat d'études, de suivi et de pilotage pour la réalisation de plus de 250 logements à El Kseur, Sidi Aïch et Tichy. Pour la partie civile, ce contrat de pilotage, qui ne trouverait pas existence dans la réglementation, a tout simplement été créé. Des questions sont restées posées lors du procès en première instance lorsque, entre autres, la défense de l'ex-DG de l'OPGI avait demandé à voir le rapport. Les avocats du patron de Capritour avaient demandé, de leur côté, à appliquer l'article 8 du code des procédures pénales pour une affaire qui a consommé ses trois ans requis pour la prescription parce que remontant à 1995. L'avocate du ministère de l'Habitat espérait, quant à elle, convaincre le tribunal de s'en tenir à un autre article, le 119, du code des procédures pénales qui limite le délai de la prescription à dix ans en soutenant que l'affaire a été qualifiée une première fois en criminelle et n'a été requalifiée en affaire délictuelle que plus tard, soit en 2006. Ceci dit, Nouredine Lakelak est aussi acquitté pour le chef d'accusation de surfacturation qu'a mis en évidence le CNAT concernant le chantier de Sidi Aïch. Le désormais ex-président du MOB est appelé à comparaître cependant dans une autre affaire pour laquelle il a fait l'objet de mandat de dépôt qui a pris fin avant-hier, après 50 jours de détention, lorsque la chambre d'accusation près le tribunal de Béjaïa, saisie en appel, a prononcé sa mise en liberté provisoire. La justice vient de statuer sur la base d'une demande de la défense de Lakelak que le magistrat instructeur du tribunal de Kherrata avait rejetée une première fois. L'affaire, en instruction au tribunal de Kherrata, fait suite à une plainte déposée par un membre dirigeant du MOB, un ex-responsable de la section football, pour émission de deux « chèques sans provision » d'une valeur de 18,4 millions de dinars que l'accusé réfute. Une plainte a même été déposée par la défense pour faux et usage de faux (imitation de signature) et abus de confiance. Une confrontation entre l'accusé et son accusateur est aussi prévue pour aujourd'hui.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.