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46 commerçants estés en justice à Mascara
Publié dans El Watan le 10 - 01 - 2008


La direction du Commerce de la wilaya de Mascara a procédé, dans le cadre de la protection des consommateurs et de la lutte contre la fraude, durant le mois de décembre dernier, au dépôt de quelque 46 plaintes contre des commerçants devant les instances judiciaires compétentes, pour différentes contraventions enregistrées, a-t-on appris de source proche de cette direction. Selon la même source, sur 612 interventions, les services de la direction du Commerce ont enregistré, durant la même période, 69 infractions concernant les prix et la qualité, ce qui a permis l'élaboration de 58 procès verbaux. Parallèlement, les différents services de la DC ont enregistré, durant les 12 mois de l'année précédente, 11 509 interventions, dont 229 ont été l'œuvre des commissions mixtes (la police, la douane, la santé et l'agriculture). Pas moins de 970 infractions ont été ainsi enregistrées et ont permis l'élaboration de 830 procès verbaux et la proposition de fermeture de 74 locaux commerciaux. Des quantités de produits alimentaires d'une valeur de plus de 300 millions de centimes ont fait également l'objet de saisie durant l'année écoulée, pour des infractions liées à la non facturation et autre produits alimentaires impropres à la consommation.

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