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Fonctionnaire, dites-vous !
Le service public de l'Etat
Publié dans El Watan le 16 - 01 - 2008

L'exercice de la puissance publique requiert ses fondements à travers la notion d'intérêt général et se désigne comme la justification d'une instance médiatrice, régissant les rapports en société.
Installée dans sa dynamique objective, l'administration, organe public, conserve en elle-même le critère de conduire et de garantir des droits par les obligations qui lui sont assignées, autant d'ailleurs que celui de contrôler leur exécution. Son corps est davantage assimilé à une fonction qu'à un métier, celui-ci n'étant pas identifié à la réalisation d'un produit. Ce qui, en ce cas, obéit à la pratique juridique du critère du pouvoir de l'exécutif. On notera au passage que les 3 pouvoirs s'imbriquent de façon particulière et peuvent lui être reconnus. A savoir, le législatif, le juridique et l'exécutif. Représentés par l'Etat, organe suprême de la magistrature, ses contours, même s'ils sont établis de longue date, communiquent toujours de cette ambiguïté, par le travers de cette interférence des pouvoirs. Cela dit, sa raison est donc la structuration de la relation sociale, et on constatera toute la difficulté qu'il y aura à l'identifier en tant que telle. Et pour cause, le citoyen s'en affligera toujours, sachant les démarches à finaliser par les procédés ressentis en obstacles, tant par la lenteur qui s'impose dans l'exécution, que par le regard critique qui suppose la structure comme un élément de censure, à travers les missions qui lui sont dévolues. L'élément de contrôle dans l'activité administrative est-il plus exacerbé que les autres ? Un critère de gestion qu'il va falloir identifier. Sa vocation étant de rendre pratique le mouvement social, ce qui n'est pas souvent le cas, on le reconnaîtra malencontreusement. L'Algérie, fatale héritière dans ses structures administratives de l'institution française depuis son indépendance, a tenté tant bien que mal de se renouveler à travers son paysage social et son autonomie par ses juridictions notamment. Néanmoins, les statuts particuliers encadrant le régime juridique de fonctionnement des structures dépendant des ordonnances, décrets et circulaires et des textes fondamentaux du secteur font souvent cas d'une vision restreinte des attributions, en discordance et sans interdépendance parfois les unes avec les autres. Les dispositions régissant le corps se sont toujours articulées autour d'un mouvement social en pleine dynamique qui lui a malheureusement échappé. Cela s'est traduit par : un patrimoine immobilier en pleine défection (les locaux sont usés et de moins en moins fonctionnels issus des biens vacants). On relèvera que peu d'infrastructures ont été construites en sièges abritant les administrations.
Un fonctionnement des structures dépassé, géré par une dynamique compulsive, répondant d'un usage de conglomérat, digne d'actions associatives et d'œuvres populaires, conservant des modes de pensée d'inspiration sociétale, conduit par un esprit régionaliste avec une proportion à l'influence du mandarinat de la colonisation.
Des représentativités du corps en dysharmonie avec les fonctions respectives disposant de peu de qualification et d'un encadrement quasi inexistant.
Des législations rigides souvent incomplètes et ambiguës. Cette situation communique de toute la délation et le discrédit des administrés à l'égard de leur administration, et la conséquence en est le constat des recours aux compromis, déviations et violations même des réglementations instruites par l'autorité publique et enregistrée par elle. L'identification par le citoyen de l'administration comme élément de forte hiérarchisation des pouvoirs, dispensatrice de contrôle et de coercition, favoriserait l'image de rebut de d'institution allant jusqu'à décourager certaines perspectives de développement social. En effet, l'obligation du recours permanent et systématique du citoyen par la voie directe aux administrations pour tout projet, comptabilisant une forte institutionnalisation des faits et démarches dans la société, est de nature à qualifier l'institution de spectre de l'inutile, renforçant le désaveu et la multiplication des situations délétères.
Pouvoirs et gestions (Méthodes de l'irrémissible)
Administrer, c'est gérer et gérer, c'est inévitablement prévoir. L'institution administrative qui dispose alors de ce pouvoir est appelée à organiser ses structures et de se doter de prérogatives pour décider de la faculté la plus optimale pour conduire ses résolutions. Ses pouvoirs qui sont d'ordre limitatif (les règles de droit obligent) permettent à celle-ci de traiter au mieux de ses dispositions les rapports entre elle et ses administrés. Or, force est de constater que notre administration, hélas, se caractérise par une gestion compulsive, opérant ponctuellement et souvent à travers une démarche que l'on peut qualifier d'irrémissible. Son domaine propre qui est l'intérêt général, d'où son action du désintérêt du profit, appelle à l'intégration des diverses forces de la société pour la validation de la satisfaction générale. C'est dans ce cas que son pouvoir d'exécution fera appel parfois à la mission du service privé pour se compléter. On repère à ce sujet des méthodes qui relèvent d'un pouvoir coercitif fondé sur le zèle, caractéristique d'une sociologie propre, axées sur le contrôle et la comptabilisation de celui-ci et rarement sur l'amélioration et l'optimalisation de la qualité des actions prestataires entre les administrations et leurs administrés. Le droit la situe comme personne morale, non dénuée de la personnalité physique car ce sont des êtres vivants et citoyens qui la structurent et sont donc concernées par elle. Celle-ci est souvent confrontée à des attitudes qui la repèrent autrement et la conditionnent à des états de gestion factuels, par compromis, fréquemment surinvestie de ses capacités de pouvoir discrétionnaire que de celles consistant à gérer l'application des réglementations au sein des rapports. Sa vocation visant au traitement des affaires, (terme qui lui est familièrement reconnu à la manière dont elle gère le profil et le salaire de ses fonctionnaires) reste minimisée. Les structures de fonctionnement locales ou centrales ont certes bénéficié d'une organisation en constante évolution, mais ont surtout été dépendantes d'options politiciennes partisanes et de caractéristiques régionalistes dans les règles de découpage administratif. Le choix d'implantation de structures administratives au sein du territoire à travers les systèmes de concentration et déconcentration, de décentralisation et centralisation, a été souvent le reflet d'une conséquence communautariste et d'enjeux politiciens, assez critiqués par ailleurs. Les modes d'ordonnancement, de restructuration et d'organisation administratifs, qui en pâtissent dans leur mise en œuvre, ne sont pas saisis toujours en fonction de stratégies économiques et besoins sociaux, par la population ni guidés par des enjeux politiques majeurs qui peuvent se faire valoir. A titre d'exemple, à quoi pourrait correspondre une réorganisation d'administration spécialisée, opérationnelle au sein d'une wilaya, reconnue comme assez importante au plan économique et démographique, ayant fait l'objet d'un rattachement à une autre même structure de wilaya de laquelle celle-ci dépendait dans le passé, alors qu'elle jouissait de son autonomie depuis 1975 ? Cette mise en pratique est fréquemment le cas au sein du pays dont les conséquences se font sentir négativement. Si l'administration est régie par le droit administratif identifié comme droit public, elle est appelée à être concernée par le recours à un régime juridique privé dans le cas de conclusions de contrats avec le particulier pour des compléments de sa mission. Le débat sur le monopole du pouvoir du service public par l'Etat pose l'alternative d'une perspective de la dotation nécessaire d'un crédit à ses serviteurs pour l'accomplissement de la mission, et se discutera autour de la jonction entre le politique et l'économique et leur fiabilité dépendra de leur maîtrise. On ne cessera de l'évoquer : la mission d'intérêt public est prioritairement dévolue à l'Etat si elle n'est conditionnée par lui. Une situation budgétaire conditionne sa gestion et communique d'une certaine rigueur et d'un immobilisme à travers les restrictions qui lui sont imparties pour son fonctionnement. Il est certes admis que l'accumulation des missions d'ordre public qui lui sont dévolues, et la forte proportion en potentiel humain utilisé pour ses besoins en sont en grande partie responsables. Si l'Etat se reconnaît comme le plus grand employeur du secteur public, il va donc de soi qu'aujourd'hui, pour les activités à caractère de soutien, de logistique et certaines pour des besoins conjoncturels de nature à être délestées à des gestions particulières d'ordre privé en l'occurrence. Cependant, nous sommes bien d'accord, les effets de « pléthorisation » étant importants pour la fonction publique, la réduction des effectifs pour assainir la gestion n'est pas le seul procédé. L'expérience des compressions d'effectifs relevée dans le secteur économique n'a pas donné les effets escomptés, bien au contraire, le paradoxe a fait que des besoins en mains- d'œuvre qualifiées se sont cruellement fait sentir. La situation on appellerait aussi à une reconsidération des objectifs des administrations en général à travers une philosophie à définir, et une politique des sciences administratives peu consenties au niveau du pays. Cette optique serait à mieux convenir des modes d'organisation et de fonctionnement des structures administratives que le droit, lequel comme chacun le sait, n'est qu'un procédé, une technique. Administrer, c'est donc bien gérer, et Fayol, dès son époque, le reconnaissait lorsqu'il évoquait les différents critères de gestion pour l'entreprise économique. Celui-ci parle de prévoir, commander, coordonner et contrôler. Notons bien que la fonction de prévoir est priorisée en rapport aux autres. Le profil de gestion en entreprise économique se distingue de l'administration par ses objectifs de production. Son fonctionnement dépend donc de la réalisation de son produit. Néanmoins, l'administration publique, qui puise toute sa puissance de fonctionnement dans les relations publiques et sociales qu'elle régit, appelle davantage à des moyens en ressources de gestion et peut être admise comme disposant d'un facteur de gestion assez large et donc plus important. Sa stratégie de fonctionnement ne peut être focalisée que sur la préservation de l'outil juridique qu'elle actionne. « Ce tigre en papier », comme il lui a été assené bien des fois, est un organe de gestion au sens complet du terme. Le traitement par voie magistrale des affaires qui lui incombe est un produit ; à charge pour elle de le rendre crédible, efficace et fructueux. Son passé de régence qui lui est à juste titre témoigné, à travers l'histoire, ne peut la figer en tant que telle aujourd'hui. A ce sujet, les perspectives d'autonomisation de certains de ses corps et la spécialisation d'autres doivent être davantage consentis. L'exemple de la France n'est plus dans son efficacité. En témoignent, d'ailleurs, les conséquences budgétaires et autres situations négatives, dont font écho ses responsables politiques actuellement. En revanche, les systèmes anglo-saxons et ceux des pays scandinaves par les méthodes de privatisations qui leur sont propres, restent encore à certains égards louables. Mais qu'en sera-t-il du nôtre ?
Le fonctionnariat, un corps entre alternance et primauté :
Les volontés politiques et les régimes juridiques œuvrent, il ne sont pas inconséquents à l'émiettement et à la disparition progressive de la généralisation du statut du fonctionnaire. Les dispositions statutaires qui régissent le corps confirment que le fonctionnaire a la qualité d'agent représentant la force publique et la volonté de l'Etat, parce que sa mission est surtout d'intérêt général. Or, comme nous le savons bien et comme cela fut déjà évoqué plus haut, cette notion est toujours ambivalente car elle communique également du souci de l'intérêt public pouvant donc intégrer la résolution privée. Cela étant, le corps, qui lui est régi par un statut, confère l'idée de soumission au devoir et règles qui lui sont imposés en tant qu'exécutant, sans pour autant qu'ils soient discutés. Cette distinction est à faire avec la relation de travail contractuelle au niveau du régime général, intégrant fondamentalement et prioritairement l'élément de négociation sur les règles de travail. Cela suppose également que les droits de l'agent fonctionnaire sont formellement garantis par son organisme employeur. Néanmoins, les processus de concertation souvent exploités tacitement à travers les mouvements sociaux de la corporation (grèves et protestations) et les négociations qui y découlent, témoignent de la reconnaissance de l'intégration de l'élément de la volonté contractante à travers la relation de travail, identifiée différemment. Ceci n'est pas en porte-à-faux avec l'esprit juridique de la relation contractuelle dans la relation de travail qui présuppose d'ailleurs la validité à travers les deux volontés contractantes, suffisamment explicitées par les lois civiles. Cette ouverture ne concernerait pas outre mesure les règles de travail qui sont formulées statutairement. La corporation s'est longtemps prévalu par une stabilité et le caractère indéterminé de la relation professionnelle. Ceci n'a pas toujours été évident, car la précarité a tout aussi gagné les fonctionnaires, si ce n'est dans la confirmation (certains resteront longtemps vacataires ou contractuels). Et d'autres ont parfois perdu le bénéfice complet de leur assurance-retraite par la nature des travaux en régie). La difficulté pour l'Etat à faire obtenir le titre statutaire de fonctionnaire à ses nombreux agents est souvent soulevée en litige lors de l'exécution des relations de travail. Le recrutement d'un fonctionnaire s'opère sur des critères de titres et diplômes, et sur la base d'une sélection par concours, en rapport avec les besoins de l'administration concernée. Cette opportunité courante dans les modes d'emploi a donné lieu à des assimilations à des titres de fonctionnaires, à des vocations sans trop de rapport avec le corps. Le départ massif d'une catégorie de fonctionnaires issus de la génération préindépendance qui a accumulé des expériences non négligeables dans le domaine professionnel et la désertion de certains agents non moins qualifiés vers le secteur privé plus attrayant ont certes défavorisé le corps pour l'encadrement nécessaire et l'accueil d'une main-d'œuvre postulante. De plus, la diminution des formations administratives par les instituts habilités à le faire (centres de formation administrative) ou certaines écoles spécialisées a entraîné des insuffisances assez importantes dans le fonctionnement des structures administratives souffrant considérablement d'un manque de qualification. Le recours aux emplois par la voie de formation généraliste, en l'occurrence universitaire, pourrait certes améliorer la qualité du potentiel en main-d'œuvre administrative, mais reste assez incomplet eu égard aux aptitudes que requièrent certaines professions. Les administrations ont largement été tributaires d'un fonctionnement tayloriste, où la responsabilité est toujours diluée au sein du groupe social. Ce système parait largement dépassé et contesté, même en milieu d'entreprise économique. Il est important d'instaurer une culture de sens. Ce qui pourrait favoriser l'esprit de responsabilité et améliorer la qualité de la mission inscrite depuis longtemps dans une logique figée et abstraite. Cette motivation ne peut pas uniquement se faire valoir à travers un système de stimulation matériel, (primes) sans intégrer l'esprit d'initiative. Le fonctionnaire n'étant habilité qu'à exécuter et contrôler ne peut se départir totalement de la responsabilité des charges à assumer dans la fonction et de se complaire dans une situation de redondance et du futile. Il est reconnu que la notion de pouvoir dans le milieu algérien est fortement marquée par une centralisation dans les faits, indépendamment des législations qui lui reviennent. Ainsi, on peut estimer qu'au sein d'une organisation donnée, le pouvoir s'affirme à travers une fonction à l'horizontale alors que les concepts traditionnels le situent plutôt à la verticale. Cette image traduit bien l'idée que les règles au sein d'une organisation peuvent obéir à deux critères : ceux spontanés et ou organisationnels. C'est ce que développe le philosophe Friedrich A Hayek lorsqu'il parle de la notion de règles d'ordre spontané qui vise l'attitude laissée libre aux membres du groupe d'agir pour satisfaire à des objectifs, et elle qui consiste à instruire des ordres émanant d'une autorité par des règles organisées. Ces définitions nous conduisent à conclure que l'on ne peut obtenir de bons résultats sur des objectifs prescrits que lorsque les règles conditionnées au sein d'une organisation sont accompagnées par les règles spontanées du groupe. L'interprétation du droit et son assimilation au sein des groupes de fonctionnaires sont, en règle générale, appréhendées comme l'aboutissement de la mission et à des fins d'habilitation exclusive. La forte politisation dans les règles sociales et juridiques n'est pas la seule cause. Le fonctionnaire voit son profil régi qu'à travers les règles qu'il instrumente. Friedrich A Hayek dit dans ce cas : « Du point de vue du système administratif, le droit instrumentalisé au nom des fins politiques se dégrade en se réduisant à un moyen parmi d'autres qui ne permet que de résoudre les problèmes d'intégration fonctionnelle. » En permettant la concertation aux agents du secteur pour les activités en résolution, cela ne peut être que favorable au dessein du statut. Les attributions dévolues aux fonctionnaires ne sont pas uniquement fondées sur des profils de connaissances académiques, mais doivent requérir des arguments de valeur subjective, en rapport à la mission. Car comme cela fut évoqué, il s'agit également de comportement à adopter à travers la mission. Représentant de l'Etat, donc de l'autorité publique, l'agent fonctionnaire à travers son exercice doit se faire valoir d'une forte image de la notion civile et citoyenne. Le postulat du populisme et de l'égalitarisme, en matière de condition d'être au niveau du groupe social, ne saurait affubler outrageusement l'administration qui engage son image de marque à l'égard de ses administrés. Cela ne va pas toujours de soi. De nombreuses notes et circulaires, émanant des hauts responsables de structures (wali, directeurs, etc,... ) attirent l'attention des subordonnés sur l'aspect de négligence de la tenue et des comportements désinvoltes, tacitement tolérés, et restant préjudiciables pour l'image des services. Les remarques portant sur la tenue vestimentaire et la qualité du comportement ne pourraient viser de façon irrévocable le port du jean, des baskets, où le sourire, s'ils obéissent l'une à une attitude seyante, et l'autre à une conséquence de l'altérité. Il faut savoir, comme le dit Mohamed Arkoun, éviter les dérives sémantiques. Le milieu officiel de l'administration ne doit pas être récupéré en bazar de la fantaisie ni en défilé de soutanes. Outre ces remarques d'ordre déontologique, les nouvelles dispositions mettant en œuvre la révision du statut général de la Fonction publique ont certes tenté de préfigurer la réhabilitation du secteur et sa redynamisation, mais la revalorisation de la grille de salaires en tant que telle, judicieusement posée, ne semble suffire. Le fonctionnaire, garant des intérêts de la valeur publique, serait à même de pouvoir jouir de certains privilèges que l'institution pourrait lui accorder en reconnaissance. Ceci peut se faire exprimer par des réductions dans les titres de transport public, des facilités accordées pour l'accès à certaines structures publiques, manifestations culturelles et œuvres de loisir ou autres, voire même des réductions pour ses taxations financières. D'autre part, le système de contractualisation, qui est suggéré et mis en œuvre par les nouvelles dispositions, pourrait entamer l'image de stabilité de l'emploi afférente au secteur s'il n'est pas maîtrisé et suffisamment légitimé. Il est aussi important de gagner par une spécialisation de certains corps, laquelle ne peut exclure l'intégration des différentes disciplines. En effet, une administration a besoin de divers profils pour se dynamiser. Le constat de l'accès à la plupart des postes d'emploi par des profils de filière juridique et de sociologie exclusivement soulève une réflexion. Les filières de langue ou autres pourraient tout aussi bien être concernées. Les formations spécialisées seraient en conséquence le complément. Par ailleurs, l'infiltration de l'outil informatique dans nos structures ne doit pas être considérée comme fin en soi pour l'image de la modernisation de la Fonction publique. La technicisation des corps par méthode d'informatisation reste une action incontournable, voire même imparable pour l'administration et son évolution lorsqu'elle doit se faire à travers un langage, lequel, lui, évolue également à travers les données économiques et sociales. Ceci passe par une maîtrise des langues utilisées et leur codification. On ne peut l'oublier. La stratégie de fonctionnement d'une administration se vérifie notamment à travers le stockage, la préservation et l'utilisation de son information. Du reste, s'il
est communément reconnu que pour cette catégorie professionnelle la fonction est appelée à évincer le grade, ce qui en appelle donc à la nécessaire condition de l'être en tant que sujet opérant. C'est, au demeurant, le souci majeur de la formation de l'individu dans son ensemble qui est visée pour la noblesse de la profession.
L'auteur est inspecteur principal du travail- Sétif


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