« Boomerang Atomic » de Rachid Bouchareb, projeté en ouverture    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise la cérémonie d'inauguration de nouvelles infrastructures sanitaires    Signature d'un mémorandum d'entente de l'analyse des empreintes électroniques    Les kits de détection de la cocaïne et du crack produits en Algérie    Zerrouki supervise le lancement du projet de sécurisation des infrastructures du Centre de télécommunications spatiales    Une journée sur l'accompagnement des jeunes talents aujourd'hui à Tlemcen    Des universitaires français en pèlerinage au pays génocidaire des Palestiniens    Entre répression et insécurité    Thomas Guénolé dénonce le déni des violences qu'il a subi en Israël et quitte le plateau d'i24NEWS    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Egypte-Algérie avancé à 15h    L'équipe nationale en stage à Fouka    Le projet de la réalisation d'un hôpital universitaire à Ouargla est lancé    Trois blessés dans un accident de la circulation    Le ministre de la Santé appelle au renforcement des campagnes de sensibilisation pour prévenir le diabète    Lancement d'une opération d'inventaire    Aux origines d'un prodige    Dar Sebastian Centre culturel international de Hammamet    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi n'est pas sélective
Publié dans El Watan le 25 - 11 - 2004

Les syndicat autonomes sont confrontés actuellement à un problème de reconnaissance. Reconnaissance en tant que partenaire social dans les négociations ou les consultations relatives au monde du travail. En dépit de leur implantation sur le terrain et de la fourniture de dossiers complets, les pouvoirs publics refusent parfois de délivrer des agréments à certains syndicats et ce, sans aucune explication.
Selon les demandeurs d'agrément, la loi est claire et n'est pas restrictive. L'article 6 de la loi 90-14 du 2 juin 1990 stipule que les personnes qui veulent fonder une organisation syndicale peuvent le faire à condition qu'elles soient de nationalité algérienne d'origine ou acquise depuis dix ans au moins, doivent jouir de leurs droits civils et civiques, ne doivent pas avoir un comportement contraire à la guerre de Libération et doivent exercer une activité en relation avec l'objet de l'organisation syndicale. D'après la législation du travail, un groupe de personnes peut s'organiser afin de créer un syndicat. Toutefois, pour la gestion des œuvres sociales, il faut avoir une représentativité de 20%. « La représentativité de 20% ne concerne nullement la création d'un syndicat et son existence. Les 20% ne sont pas exigés au départ donc. Ceci, contrairement à ce que pensent certains, ne doit pas empêcher les pouvoirs publics de délivrer un récépissé d'enregistrement aux concernés », explique le premier responsable du Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (CNAPEST).
Dépassement
Celui-ci a indiqué que la démarche est simple : la convention 87 du Bureau international du travail (BIT), ratifiée par l'Algérie, stipule que, sur simple demande, les autorités concernées délivrent, sans aucune condition, un récépissé d'enregistrement pour le nouveau syndicat. L'article 3 de la convention stipule que les pouvoirs publics n'ont pas le droit de s'ingérer dans les affaires internes d'un syndicat. Pourquoi le BIT n'intervient-il pas ? De l'avis d'un syndicaliste, le BIT ne peut qu'élaborer un rapport défavorable. L'autre question que se pose le simple citoyen est : pourquoi les pouvoirs publics rejettent-ils, dans la plupart du temps, les dossiers d'agrément ? M. Mériane, premier responsable du CNAPEST, estime qu'il y a un dépassement de la part des pouvoirs publics. « Le pouvoir craint la création d'un SIT bis. C'est pour cette raison qu'il rejette au moindre soupçon le dossier d'un syndicat. Il y a aussi l'autre point important, à savoir l'UGTA qui est le privilégié de l'Etat. Toutefois, aujourd'hui, les gens ne sont pas dupes, ils savent ce que représentent les différents syndicats existant sur le terrain », dira un responsable d'un syndicat autonome.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.