Le président de la République reçoit l'archevêque d'Alger    Le Premier ministre inspecte les travaux de la 2e tranche du projet du terminal à conteneurs au port de Djen Djen    Paiement par TPE: croissance soutenue sur les sept premiers mois de l'année    Salon Bâti-Est-Expo de Constantine:180 exposants attendus à la 8ème édition du 1 au 4 octobre    La ministre britannique des Affaires étrangères avertit l'entité sioniste contre l'annexion de la Cisjordanie occupée    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une signature et des interrogations
120 logements LSP Massinissa
Publié dans El Watan le 01 - 03 - 2008

Hormis quelques exceptions enregistrées dans certaines wilayas, la formule LSP, censée soulager la demande nationale de logement, n'a pas été ce qu'on peut appeler une réussite, notamment à Constantine.
En effet, depuis quelques années les sit-in fréquents de souscripteurs déçus ont marqué l'actualité et jeté le discrédit sur cette formule. Les walis, qui se sont succédé, n'ont pu apporter la solution, en mesure d'arranger toutes les parties dans des situations souvent inextricables. Dans un moment de lucidité, Mohamed-Nadir H'mimid, alors ministre de l'Habitat, n'avait trouvé, pour toute solution au problème, que cette réponse : les souscripteurs qui se sentent lésés n'ont qu'à recourir à la justice. L'affaire des 120 logements LSP de Massinissa est le parfait exemple de cette faillite. Le conflit entre le promoteur et les souscripteurs a commencé en 2005, lorsque le premier a demandé, en plus du prix du logement arrêté à 130 millions de centimes, le paiement de 10 millions supplémentaires, sachant qu'une première augmentation de 6 millions a été acceptée par ses clients. Une quarantaine parmi ces derniers avait refusé cette révision du prix, brandissant le contrat qui précise que la moindre augmentation doit être soumise à l'accord de la Dlep et au changement de l'une des clauses. L'un d'eux a même introduit une action en justice et obtenu gain de cause. Cette position a poussé le promoteur à refuser de livrer les logements, et toutes les démarches ont été vaines pour les souscripteurs. A la veille de la visite présidentielle du 16 avril 2007, ces derniers ont tenté de manifester leur colère, obligeant les autorités à leur tendre l'oreille. Un accord sera trouvé, et un PV de réunion sera signé par toutes les parties, stipulant que les logements seront livrés dans un délai de 20 jours. Passé ce délai, les souscripteurs se sont rendu compte que le promoteur, au lieu de leur livrer les logements, avaient soudé les portes d'entrée des récalcitrants, bloqué l'un des deux accès à l'immeuble et introduit des modifications en transformant la sortie de secours en local de commerce (voir photo), ceci sans l'accord préalable des futurs acquéreurs. Cette nouvelle situation jettera de l'huile sur le feu ; et alors que les services de la commune d'El Khroub refusent de délivrer le certificat de conformité à l'entrepreneur, les souscripteurs ont décidé, le 3 mai 2007, d'occuper leurs appartements. Ils seront accusés de violation d'une propriété immobilière et innocentés par le tribunal d'El Khroub, qui a estimé qu'ils étaient dans leur droit. Ils seront ensuite condamnés par la cour d'appel. Le fait nouveau dans cette affaire est la signature, par le nouveau maire du Khroub, Hamdani Yahiaoui, du certificat de conformité en date du 17 décembre dernier, sans le consentement des acquéreurs pourtant prévu par le contrat. Le maire, et avant lui le DUC, ont signé aussi contre l'avis des services techniques et en l'absence des services de la Protection civile (dont l'avis est exécutif et non consultatif), les services de la Sonelgaz et ceux de la Dlep. La justice a ordonné au promoteur d'annuler ces modifications ou alors de payer des dédommagements qui peuvent aller jusqu'à 60 millions de centimes pour chaque acquéreur. Ainsi se poursuit l'un des conflits à épisodes de la problématique formule LSP à Constantine.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.