L'Algérie sera à l'ordre du jour de la prochaine session du comité contre la torture, dont les travaux s'ouvrent le 28 avril à Genève. Deux ONG, Al Karama et Amnesty, ont dressé un tableau noir sur la situation. Ce que le rapport du gouvernement dément formellement. Après avoir fait état, il y a une semaine à Genève, de la situation des droits de l'homme, l'Algérie soumettra à examen son troisième rapport périodique sur la torture, lors de la 40e session du comité contre la torture dont les travaux sont prévus du 28 avril au 16 mai. Dépendant du Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH) de l'ONU, le comité examinera également les rapports de l'Australie, de la Suède, de l'Islande, de l'Indonésie, de la Zambie et de la République de Macédoine (ex-Yougoslavie), durant cette session et de nombreuses ONG feront part de leurs rapports sur la torture. Programmé pour les journées du 30 avril, du 2 et du 5 mai prochains, le débat sur la situation en Algérie verra la participation de deux ONG internationales, Amnesty et Al Karama, une association de défense des droits de l'homme basée à Genève. Dans son rapport d'une trentaine de pages, intitulé « La torture reste une pratique courante », Al Karama a dressé un tableau noir de la situation en Algérie, en affirmant : « Il est clairement apparu que, malgré une amélioration sensible de la situation sécuritaire, le problème de la torture en Algérie reste entier et que celui-ci ne se résume pas à une question de textes juridiques à intégrer dans la législation nationale ». L'ONG a expliqué que « l'inexistence d'un pouvoir judiciaire indépendant, l'absence de contrôle des services des renseignements de l'armée par une autorité civile et la poursuite de l'impunité, aujourd'hui légalisée par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, sont des facteurs déterminants dans la perpétuation de la torture en Algérie ». A ce titre, Al Karama a demandé la levée de l'état d'urgence et l'abrogation de la charte de la réconciliation nationale, ainsi que la mise sous contrôle des autorités civiles de tous les lieux de détention. Elle a également exhorté les autorités à « ramener la période de la garde a vue à 48 heures dans tous les cas et veiller à l'application rigoureuse des dispositions de la loi et des procédures relatives à l'arrestation et à la garde à vue et de garantir le droit aux personnes gardées à vue d'avoir rapidement accès à un avocat, de faire procéder à un examen automatique par un médecin choisi par la victime ou sa famille en cas d'allégations de tortures ou de mauvais traitements, d'ordonner une autopsie dans tous les cas de décès en garde à vue, de communiquer immédiatement le rapport à la famille de la victime et de permettre à celle-ci d'associer tout médecin légiste de son choix à cette autopsie ». Enfin, l'ONG a appelé à une plus grande garantie du droit des victimes de tortures de déposer plainte sans avoir à craindre des représailles ou des persécutions de toute nature, de demander et d'obtenir réparation si ces allégations se confirment et la modification de la législation pour annuler toute procédure judiciaire basée sur des déclarations obtenues sous la torture. Le rapport d'Amnesty International, organisation basée à Londres, abonde dans le même sens et fait état de nombreux cas de victimes de torture mais également d'autres violations des droits de l'homme. Dans leurs réponses contenues dans le rapport périodique devant être présenté lors de la prochaine session, les autorités algériennes ont répondu à plusieurs préoccupations soulevées. A propos de la la torture, le rapport de l'Algérie estime que « la prétendue recrudescence de ces actes n'est pas recevable, car il découle d'une appréciation subjective et d'affirmation non étayée par des éléments de preuves. S'il est arrivé que des actes de torture soient commis, il ne pouvait s'agir que d'actes isolés ou marginaux n'obéissant à une quelconque pratique systématique de la torture », précisant plus loin que « le gouvernement algérien a toujours répondu dans les délais aux allégations de torture et mauvais traitements transmises par le rapporteur spécial sur la torture ». Le rapport fait état également des amendements relatifs à la définition de la torture mais aussi des nouvelles dispositions qui incriminent les auteurs de tels actes. Au sujet de la peine de mort, les autorités algériennes ont annoncé dans leur rapport la préparation d'une loi sur son abolition, devant être soumise prochainement au Parlement.
