La Cour d'appel s'est penchée, hier, sur une affaire d'atteinte aux biens de l'Etat concernant une affaire dont la genèse remonte à la période entre 1988 et 1989. Les 36 prévenus, des fellahs de leur état, étaient en fait poursuivis pour le détournement de la vocation initiale d'une exploitation agricole collective (EAC), dont ils ont été bénéficiaires à l'époque des faits, sur le territoire de la commune d'El Kerma. Certains auraient, selon les débats ayant caractérisé l'audience, pratiqué des forages illicites. Toujours est-il que ce n'est qu'en 2007 que la direction des services agricole (DSA) d'Oran a décidé de réagir en estant en justice les 36 fellahs mis en cause. Hier, en se relayant à la barre, les prévenus ont déclaré en substance « ignorer les raisons de cet acharnement sur eux, alors qu'ils disposent de documents en bonne et due forme attestant l'achat de la parcelle de terre à l'origine du conflit avec la DSA ». Le représentant du ministère public a requis le maintien des peines prononcées en première instance par le tribunal d'Es Sénia, au cours du mois de décembre de l'année écoulée. Les avocats de la défense ont mis en évidence que leurs « mandants sont détenteurs d'actes prouvant qu'ild n'ont pas violé la loi », avant de plaider le bénéfice de l'acquittement pur et simple en leur faveur. L'affaire a été mise en délibérée et le verdict sera rendu le 19 mai prochain. Notons que des peines de 6 mois de prison ferme, assorties d'une amende de 10 millions de centimes, ont été prononcées contre la grande majorité des prévenus en première instance, par le tribunal d'Es Sénia. Une dizaine d'entre eux ont bénéficié de l'acquittement.
