In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux arrêtés de l'ex-gouvernorat ignorés
Squat des trottoirs et règles de l'urbanisme commercial
Publié dans El Watan le 14 - 05 - 2008

Sur la route reliant Rouiba à Aïn Taya, des vendeurs squattent des trottoirs et en font « un bien inaliénable », aucun espace n'est épargné. Plus loin, à la sortie est de Bordj El Kiffan, des jeunes prennent possession de la rue et gênent grandement la circulation sur la RN 24.
Même constat au centre-ville, autrement plus surveillé. Difficile pour les piétons de s'y frayer un chemin. Ceux qui choisissent de faire le raccourci de la rue Bichat, s'ils « s'extraient » de l'enfilade des vendeurs, il leur est « proposé » de s'installer manu militari à l'intérieur des magasins. Pourtant ce n'est pas faute de règles juridiques appropriées. La réglementation existe, celle surtout prise à l'époque du gouvernorat du grand Alger (GGA), période ayant connu une réelle inflation juridique. La situation pourtant n'était pas aussi déplorable qu'elle l'est de nos jours. A s'en tenir aux dispositions de l'arrêté n°140 de février 1998, pris par le directeur de la réglementation (DRAG) du gouvernorat d'Alger (GGA), « l'exposition et la vente des marchandises de toute nature sur les trottoirs et la voie publique sont interdites ». L' article 2, ne prétend pas à l'exhaustivité ; seuls les produits emballés, conditionnés ou bien en vrac, sont mentionnés. L'article 3 de l'arrêté du DRAG, qui ne concernait que les circonscriptions de l'« intra-muros » finira, après le réaménagement des statuts du gouvernorat, par couvrir toutes les wilayas déléguées de la périphérie. Autre texte d'importance, l'arrêté n° 66, pris par le gouverneur, M. Rahmani, qui traite des aspects liés à l'urbanisme commercial. L'obstruction de la voie publique y est mise en évidence par l'article 7. Un certificat de conformité est exigé des commerçants par rapport aux travaux engagés dans les magasins, et un délai de 30 jours leur est accordé à partir de la publication de l'arrêté pour se conformer à la réglementation. Il reste que la situation s'est dégradée, et en dépit des redites et autres confusions marquant ces quelques alinéas des deux traités, la réglementation est là. Rares sont ceux qui s'y conforment : les trottoirs n'appartiennent plus aux piétons mais aux seuls vendeurs informels, lorsque ce n'est pas aux commerçants légaux qui occupent la boutique d'en face. Difficile donc d'appliquer les arrêtés. A l'inertie des assemblées communales, qui ne veulent pas se mettre à dos leurs citoyens, les agents de l'ordre préfèrent ne pas « trop gêner » les commerçants. A la Direction du commerce (DCP), on fait remarquer que les P/APC ont un droit de regard sur ces installations squattant les trottoirs. A Mohammadia, à Cinq Maisons, l'assemblée communale reste indifférente à l'anarchie, malgré les mesures de fermeture, déclare-t-on.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.