« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux arrêtés de l'ex-gouvernorat ignorés
Squat des trottoirs et règles de l'urbanisme commercial
Publié dans El Watan le 14 - 05 - 2008

Sur la route reliant Rouiba à Aïn Taya, des vendeurs squattent des trottoirs et en font « un bien inaliénable », aucun espace n'est épargné. Plus loin, à la sortie est de Bordj El Kiffan, des jeunes prennent possession de la rue et gênent grandement la circulation sur la RN 24.
Même constat au centre-ville, autrement plus surveillé. Difficile pour les piétons de s'y frayer un chemin. Ceux qui choisissent de faire le raccourci de la rue Bichat, s'ils « s'extraient » de l'enfilade des vendeurs, il leur est « proposé » de s'installer manu militari à l'intérieur des magasins. Pourtant ce n'est pas faute de règles juridiques appropriées. La réglementation existe, celle surtout prise à l'époque du gouvernorat du grand Alger (GGA), période ayant connu une réelle inflation juridique. La situation pourtant n'était pas aussi déplorable qu'elle l'est de nos jours. A s'en tenir aux dispositions de l'arrêté n°140 de février 1998, pris par le directeur de la réglementation (DRAG) du gouvernorat d'Alger (GGA), « l'exposition et la vente des marchandises de toute nature sur les trottoirs et la voie publique sont interdites ». L' article 2, ne prétend pas à l'exhaustivité ; seuls les produits emballés, conditionnés ou bien en vrac, sont mentionnés. L'article 3 de l'arrêté du DRAG, qui ne concernait que les circonscriptions de l'« intra-muros » finira, après le réaménagement des statuts du gouvernorat, par couvrir toutes les wilayas déléguées de la périphérie. Autre texte d'importance, l'arrêté n° 66, pris par le gouverneur, M. Rahmani, qui traite des aspects liés à l'urbanisme commercial. L'obstruction de la voie publique y est mise en évidence par l'article 7. Un certificat de conformité est exigé des commerçants par rapport aux travaux engagés dans les magasins, et un délai de 30 jours leur est accordé à partir de la publication de l'arrêté pour se conformer à la réglementation. Il reste que la situation s'est dégradée, et en dépit des redites et autres confusions marquant ces quelques alinéas des deux traités, la réglementation est là. Rares sont ceux qui s'y conforment : les trottoirs n'appartiennent plus aux piétons mais aux seuls vendeurs informels, lorsque ce n'est pas aux commerçants légaux qui occupent la boutique d'en face. Difficile donc d'appliquer les arrêtés. A l'inertie des assemblées communales, qui ne veulent pas se mettre à dos leurs citoyens, les agents de l'ordre préfèrent ne pas « trop gêner » les commerçants. A la Direction du commerce (DCP), on fait remarquer que les P/APC ont un droit de regard sur ces installations squattant les trottoirs. A Mohammadia, à Cinq Maisons, l'assemblée communale reste indifférente à l'anarchie, malgré les mesures de fermeture, déclare-t-on.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.